18/10/2023 : La pension complémentaire Arrco-Agirc versée pour le mois de novembre va augmenter de 4,9%.
Pour la période 2024 à 2026, la revalorisation annuelle sera indexée au taux d’inflation, réduite d’un facteur de soutenabilité de 0,40 point. Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco aura une marge de manœuvre en fonction de l’évolution de la situation économique dans les prochaines années.
17/10/2022 : La revalorisation Arrco-Agirc au 1er novembre 2022 sera de 5,12%, elle inclu un rattrapage de +0,1% au titre de l’inflation constatée en 2021. Rappelons toutefois qu'en décembre 2021, les prix à la consommation hors tabac ont augmenté de 2,8 % sur un an. Bien au-delà de la prévision de 1,5% qui a servi de base au calcul de la revalorisation des retraite Arrco-Agirc de novembre 2021 (réduite de 0,5 point suite à l'accord du 10 mai 2019
). Cet accord prévoit un rattrapage automatique au 1er novembre 2022 en fonction de l'inflation réelle constatée en 2021. Le rattrapage de 0,1% est donc loin du compte.
Mais l'avenant est respecté, les "partenaires sociaux" ayant prévu dans cet avenant de se baser sur l'évolution des salaires si celle ci est inférieure à l'inflation !
13/07/2022 : Si certains organismes ont déjà annoncé des revalorisations anticipées, les partenaires sociaux qui sont en charge de l'Agirc-Arrco, principal régime complémentaire, refusent de prendre l'exemple donné par l'État. Ils s'en tiendront finalement au calendrier prévu avec une revalorisation au 1er novembre.
Selon les informations du Parisien, François Xavier-Selleret, directeur général de l'Agric-Arrco, aurait prévenu durant une réunion que cette revalorisation serait inférieure à 3%.
Ce montant est très inférieur à la revalorisation attendue. En effet :
1 - La revalorisation de novembre 2021 a été réalisée à partir d'une prévision d'inflation 2021 de juin 2021, bien inférieure l'inflation réelle 2021 (elle était d'ailleurs inférieure à la prévision 2021 connue au moment de la revalorisation), diminuée de 0,5 points. L'accord du 10 mai 2019
prévoit un rattrapage l'année suivante.
2 - La prévision d'inflation 2022 est à elle seule bien supérieure à 3,5%.
20/01/2022 : En décembre 2021, les prix à la consommation hors tabac augmentent de 2,82 % sur un an. Bien au-delà de la prévision de 1,5% qui a servi de base au calcul de la revalorisation des retraite Arrco-Agirc de novembre dernier (réduite de 0,5 point suite à l'accord du 10 mai 2019
). Cet accord prévoit un rattrapage automatique au 1er novembre 2022 en fonction de l'inflation réelle constatée en 2021.
Graphique depuis 2005
16/11/2021 : En octobre 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un mois et de 2,6 % sur un an. La revalorisation de la retraite de base fixée à 1,1% en 2022.
31/10/2021 : Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation hors tabac augmenteraient de 2,1 % en octobre 2021, après 1,9 % le mois précédent. Pour mémoire la prévision 2021 utilisée pour la revalorisation des pensions de retraite arrco-agic au 1er novembre était de 1,5%.
07/10/2021 : Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a tranché, ce jeudi 7 octobre, pour une revalorisation de 1% des retraites complémentaires du privé au 1er novembre. Cette hausse est inférieure de 0,5 point à l’inflation prévue en août pour 2021 (1,5%).
24/09/2021 : Revalorisation Agirc-Arrco au 1er novembre. L'avenant à l’accord de 2019 permettant de baisser le niveau de revalorisation jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation a recueilli l’unanimité du côté du patronat (Medef, CPME et U2P) mais ce n'est pas le cas pour les organisations syndicales. Il été signé par la CFTC et la CFDT, les trois autres, la CFE-CGC, la CGT et FO l’ont refusé. Ces trois organisations ont jusqu’au 1er octobre pour prendre la décision d'exercer ou non leur droit de veto.
29/07/2021 : Au 1er novembre prochain, les retraites complémentaires Agirc-Arrco pourraient être revalorisées en dessous de l'inflation. Pour une inflation 2021 prévue de 1,4% la revalorisation ne serait que de 1,2%, voire 0,9% si l'avenant à l'accord de 2019 est validé. Décision d'ici fin septembre 2021.
09/10/2020 : Les pensions complémentaires de retraite des salariés du privé ne seront pas revalorisées cette année, en raison de la crise économique provoquée par le Covid-19, a indiqué hier le régime de retraite Agirc-Arrco.
Taux d'inflation sur 1 an au 30/09/2020 : -0,231%.
Graphique depuis 2005
17/09/2020 : AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux se sont réunis mardi 15 septembre pour aborder la question de la revalorisation du 1er novembre prochain. Aucune décision définitive n’a été prise, puisque le chiffre doit être acté en octobre après un conseil d’administration. Selon les dernières estimations de l’Insee, l’inflation en 2020 pourrait être de 0,2%, à laquelle il faut enlever un point de rattrapage dû au trop-perçu de 2019. La revalorisation atteindrait donc 0,1% en 2020.
27/04/2020 : L'AGIRC-ARRCO met en place deux prestations gratuites d'urgence pour les + de 70 ans : Une aide aux courses et Un service d’écoute. En savoir plus.
20/04/2020 : Taux inflation INSEE hors tabac sur 12 mois glissants : +0.4% à fin mars 2020 Graphique depuis 2005
16/01/2020 : Taux inflation INSEE hors tabac sur 12 mois glissants : +1.2% à fin décembre 2019 Graphique depuis 2005
01/10/2019 : La revalorisation des retraites Agirc-Arrco sera de 1% au 1er novembre 2019.
11/05/2019 : Revalorisation des retraites Agirc-Arrco.
Le patronat et les syndicats se sont mis d’accord vendredi 10 mai pour une dernière séance de négociation au sujet des paramètres du régime complémentaire de retraite des salariés, l’Agirc-Arrco, pour les quatre années à venir : les pensions seront indexées a minima sur l’inflation chaque année, jusqu’en 2022. La hausse sera, si les prévisions du gouvernement en matière d’inflation sont confirmées, de 1,1 % au 1er novembre 2019, date de revalorisation annuelle des pensions Agirc-Arrco.
De surcroît le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco « disposera d’une certaine marge de manœuvre, puisque tous les ans, en fonction de la situation financière du régime, il pourra proposer une hausse supplémentaire de la revalorisation des pensions de 0,2 % », a précisé Pascale Coton, la vice-présidente de la CFTC. Graphique depuis 2005
16/01/2019 : Taux inflation INSEE hors tabac sur 12 mois glissants : +1.4% à fin décembre 2018; inflation moyenne hors tabac 2018 : +1,6% (identique à la prévision utilisée pour la revalorisation des pensions Agirc et Arrco, pour mémoire 1,6%-1%=0,6%), inflation moyenne avec tabac : +1,8%. Graphique depuis 2005
14/11/2018 : Taux inflation INSEE hors tabac sur 12 mois glissants, 1.943% à fin octobre 2018 (pour mémoire la prévision sur l'année 2018 prise en compte pour les révalorisation est de 1,6%) Graphique depuis 2005
28/10/2018 : Le futur régime complémentaire de retraite qui naîtra de la fusion de l’Arrco et de l’Agirc ne permettra toujours pas au partenaire pacsé survivant de prétendre à la réversion.
12/10/2018 : Comme le montre ce Graphique depuis 2005 l'inflation 2018 sera certainement supérieure aux 1,6% prévus.
Jean-Louis Deroussen, représentant de la CFTC et Vice-président du Gie Agirc-Arrco a annoncé jeudi 11 octobre qu'il est possible qu’une nouvelle revalorisation des pensions Agirc-Arrco ait lieu. Cette revalorisation pourrait avoir un effet rétroactif. Même si la décision est prise en début 2019, elle s’appliquerait pour les pensions versées à compter de novembre 2018.
12/10/2018 : Suite à la fusion Arrco-Agirc à partir du 1er janvier 2019 la valeur du point Agirc-Arrco sera alignée sur la valeur du point Arrco. Par conséquent, rien ne change pour les salariés qui ne cotisent qu'à l'Arrco. En revanche, les points Agirc cotisés par les cadres seront convertis en points Agirc-Arrco.
Pour convertir son nombre de points Agirc en nombre de points Agirc-Arrco, il faut appliquer la formule suivante : nombre de points Agirc X 0,347798289 = nombre de points Agirc-Arrco.
Pour les points Arrco, pas de formule de calcul à appliquer : 1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco.
La retraite est ensuite calculée en multipliant le nombre de points Agirc-Arrco par la valeur du point Agirc-Arrco.
05/10/2018 : Le montant des pensions de retraite complémentaire ARCCO et AGIRC sera revalorisé de 0,6 % le 1er novembre 2018.
Cette hausse inédite depuis 5 ans est inférieure de 1 point à l'inflation prévisionnelle hors tabac 2018 conformément à l'accord du 30/10/2015
.
Les pensions de base (CNAV) devraient être revalorisées de 0,3% le 1er janvier 2019.
Inflation : Graphique depuis 2005
Ce graphique montre que la prévision 2018 de 1,6% sera certainement en dessous de la réalité.
31/07/2018 : Taux inflation INSEE hors tabac sur 12 mois glissants, 1,75% à fin juillet 2018 Graphique depuis 2005
14/01/2018 : Taux inflation INSEE hors tabac sur 12 mois glissants, 1,19% à fin décembre 2017 Graphique depuis 2005
18/11/2017 : Le patronat et une majorité de syndicats sont tombés d'accord vendredi sur les détails de la fusion des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco, prévue d'ici à janvier 2019. En savoir plus.
18/09/2017 : Les prix à la consommation sont en hausse de 0,89 % sur un an.
Le 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base CNAV va augmenter de 0,8%.
Compte tenu de l'accord du 30/10/2015
il n'y aura aucune revalorisation des pensions ARRCO et AGIRC le 1er novembre (date de revalorisation de ces pensions) comme c'est le cas depuis 2013.
Graphique depuis 2005
09/04/2017 : A compter de 2019, les assurés nés à partir de 1957, qui partiront à taux plein dans le régime de base avant 67 ans, ne bénéficieront plus des retraites complémentaires Arrco et Agirc à taux plein.
Sauf cas particuliers, comme être retraité exonéré de CSG, le moyen de ne pas subir de minoration consistera à décaler sa date de départ à la retraite d’un an par rapport à la date où les conditions de départ à taux plein seront réunies dans le régime de base.
Par exemple, si un assuré réunit le nombre de trimestres requis à 63 ans, il devra attendre 64 ans pour ne pas subir de minoration. Dans le cas contraire, la minoration sera de 10 % du montant des pensions des régimes Arrco et Agirc. Elle sera appliquée pendant trois ans, et au plus tard jusqu’aux 67 ans de l’assuré.
En contrepartie, un salarié qui choisira de reporter sa date de départ de deux ans par rapport à celle où les conditions de départ à taux plein sont réunies, se verra appliquer une majoration de 10 % du montant des pensions des régimes Arrco et Agirc, mais uniquement durant un an.
Cette majoration sera de 20 % s’il décale son départ de trois ans et de 30 % s’il décale son départ à la retraite d’au moins quatre ans, toujours pour une durée d’un an.
Les prix à la consommation sont en hausse de 1,14% sur un an. Graphique depuis 2005
24/03/2017 : A partir de 2019, l'Agirc-Arrco sera unifié en un seul régime de retraite complémentaire.
Le nouveau régime reprendra les droits acquis au titre de l'Arrco, comme ceux acquis au titre de l'Agirc.
La valeur du point du nouveau régime unifié sera alignée sur la valeur du point Arrco.
Pour 80 % des personnes concernées, le changement ne sera pas visible, car elles n'ont acquis que des points Arrco.
Elles obtiendront un point du nouveau régime pour chacun de leurs points Arrco déjà acquis.
En revanche, pour les cadres, tous les points Agirc déjà acquis seront transformés en points du régime unifié sur la base de la valeur du point Arrco.
Leur nombre de points va changer, mais la valeur des droits acquis restera identique.
De multiples règles restent à trancher, en particulier concernant les pensions de réversion (âge, prise d'effet, majorations familiales...).
13/01/2017 : Les prix à la consommation sont en hausse de 0,61 % sur un an.
Graphique depuis 2005
08/10/2016 : Dans un communiqué du 7 octobre 2016,
l'Agirc-Arrco a annoncé que les valeurs de service des points complémentaires ne vont
pas être revalorisées au 1er novembre prochain. Elles demeureront respectivement
à 0,4352 euro pour l'Agirc et à 1,2513 euro pour l'Arrco.
12/06/2016 : Dans son rapport annuel publié le 7 juin 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a prévu qu'il n'y aura aucune revalorisation des pensions de base le 1er octobre prochain.
Compte tenu de l'accord du 30/10/2015
il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc non plus.
10/06/2016 : Les prix à la consommation augmentent de 0,3 % en mai 2016, ils sont en baisse de 0,09 % sur un an.
Graphique depuis 2005
19/01/2016 : L'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à +0,18% Graphique depuis 2005
La progression de la moyenne des indices mensuels hors tabac de 2014 à 2015 (qui est la base des revalorisations) s'établie quant à elle à +0,03%
La prévision d'inflation 2016 est de 1%
Compte tenu de l'accord du 30/10/2015
il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2016.
30/10/2015 : L' « accord de principe » sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco est entériné. L'accord du 30/10/2015
17/10/2015 : Un « accord de principe » a été trouvé entre trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat sur l’avenir des régimes de retraites complémentaires, notamment autour d’un système de bonus-malus incitant les salariés à travailler plus longtemps (à partir de 2019), ont annoncé vendredi 16 octobre des représentants syndicaux.
Le texte prévoit une sous-indexation des retraites (-1%, mais l'inflation 2015 devrait être proche de zéro, voir ici : Graphique depuis 2005 ), une fusion des régimes Agirc et Arrco, un décalage de la date de revalorisation des pensions au 1er novembre (au lieu d’avril actuellement), une augmentation du prix d’achat du point (baisse du rendement des régimes de 6,56 à 6%), ainsi qu'une hausse des cotisations à partir de 2019.
19/09/2015 : L'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à +0,04% Graphique depuis 2005
23/06/2015 : Arrco/Agirc, la réunion du 22 juin n'a pas permis d'aboutir à un accord.
Les partenaires sociaux ont décidé de se revoir le 16 octobre pour essayer de trouver un compromis.
Parmis les points restant à régler :
• les abattements en cas de départ entre 62 et 67 ans : tous les syndicats ne sont pas opposés au principe, reste à se mettre d'accord sur le niveau.
• hausse des cotisations patronales : le MEDEF d'y oppose.
• pensions de réversion : calcul au prorata des années de mariage envisagé, taux
de 60% ramené à 55% ?
• sous-indexation des pensions : depuis 2013 inflation -1 point, le MEDEF souhaite aller plus loin (-1,5 point). Inflation : Graphique depuis 2005
• fusion des régimes Arrco et Agirc : souhaité par le MEDEF et certains syndicats, pas par d'autres.
20/03/2015 : Patronat et syndicats vont se réunir pour la deuxième fois ce jour pour trouver des solutions de financement pour les régimes de retraite complémentaire. Une absence de revalorisation des pensions Agirc et Arrco jusqu'en 2018 inclu fait partie des pistes envisagées.
Avec une prévision d'inflation (plutôt optimiste) de 1,4% en 2016, 1,75% en 2017 et 1,75% en 2018 cette opération permettrait de générer 4 milliards d'euros déconomies.
Le Medef propose une autre alternative : instaurer un abattement dégressif entre 62 et 67 ans afin d'inciter les actifs à travailler, et donc à cotiser, plus longtemps. Cette mesure n'est pas du tout acceptée par les syndicats, par contre la poursuite du gel des pensions leur paraît plus acceptable.
12/03/2015 : L'Agirc et l'Arrco confirment qu'il n'y aura aucune revalorisation des pensions de retraite en 2015 Le communiqué de presse
14/01/2015 : L'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à -0,01% Graphique depuis 2005
La progression de la moyenne des indices mensuels hors tabac de 2013 à 2014 (qui est la base des revalorisations) s'établie quant à elle à +0,41% L'accord du 13 mars 2013
prévoyant une revalorisation en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.
02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc La situation actuelle
avant changements envisagés.
18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l'Agirc et de l'Arrco. Voir ce rapport
La Cour veut par ce rapport éclairer les partenaires sociaux, qui gèrent ces régimes de retraites, sur la diversité des choix à envisager. En effet, s'il leur revient de définir les réponses à apporter, l'ampleur du redressement nécessaire suppose de partager les efforts entre employeurs, salariés et retraités.
12/12/2014 : Les négociations Arrco/Agirc sont reportées au 17 février 2015.
Parmis les mesures envisagées :
1. Simplification des tranches de cotisation (2 tranches maxi).
2. Adoption d'un seul taux de cotisation, le plus haut (taux Agirc pour la tranche2).
3. Suppression de la garantie minimale de points (progressivement à partir de 2016).
4. Baisse des pensions de réversion (âge, taux, proratisation en fonction de la durée du mariage).
5. Suppression des cotisations décès et Apec.
6. Age de départ repoussé (Révision de l'AGFF, abattement si départ avant 67 ans, le Medef prône une décote sur les pensions liquidées dès 62 ans).
7. Harminisation des avantages familiaux entre Arrco et Agirc (le moins avantageux pour les 2).
8. Fusion Arrco et Agirc.
9. Prolongation du gel des pensions au-delà de 2015 (déjà décidé pour 2015).
11/12/2014 : L'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,26% (-0,10% depuis le début de l'année). Graphique depuis 2005 L'accord du 13 mars 2013
prévoyant une revalorisation en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, on est assuré qu'il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.
26/09/2014 : A l'issue d'un groupe de travail organisé dans la soirée du 24 septembre 2014, les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires de l'Arrco et de l'Agirc, ont précisé que les négociations pour résorber les déficits des deux régimes vont commencer le 28 novembre avec une perspective d'aboutissement en juin 2015.
Pour mémoire, l'accord du 13 mars 2013 a décidé d'une sous-indexation des pensions en 2013, 2014 et 2015. Il est d'ores et déjà certain que le 1er avril 2015 les retraites complémentaires seront, comme au 1er avril 2014, gelées mais compte tenu de la faiblesse de l'inflation, les économies générées sont moins élevées que prévu, d'où ces nouvelles négociations.
Préambule
Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publié le 14 avril 2010 a mis en lumière la situation très difficile des régimes de retraite en France. Afin d’évaluer le besoin de financement nécessaire à nos régimes de retraites, le COR a établi des projections sur la base de trois scénarios économiques variant selon le niveau de chômage et de progression de la productivité.
Dans ses projections, y compris sous l’hypothèse d’un retour au plein emploi, le COR estimait que le déficit annuel de l’ensemble de nos régimes de retraites serait de 70 Mds € en 2030 et de plus de 100 Mds € en 2050. Dans son scénario le plus pessimiste, le COR annonçait un déficit de 80 Mds € dès 2030, et 114 Mds € par an en 2050.
La réforme des retraites devrait ramener le système français de retraite par répartition, à l'équilibre en 2018 tout en maintenant le niveau des pensions pour les retraités
actuels et futurs.
Cette réforme des retraites du régime général (recul des bornes d'âge de 60 à 62
ans pour l'âge légal et de 65 à 67 ans pour le taux plein) appliquée aux
complémentaires permettra d'économiser 94 Mds € (Agirc+Arrco) d'ici à 2030, sur un déficit cumulé
qui était estimé à 117 Mds €.
Par les mesures dites d'accompagnement prévues dans le texte du 18/3, le déficit cumulé
en 2030 sera réduit de 20 Mds € supplémentaires dont 10 par les seuls
gains de trésorerie en payant les complémentaires mensuellement plutôt que par trimestre et dont
8 Mds € par le recul de 2,1% des pensions Agirc par rapport à
l'inflation en 2011. Le texte du 18 mars
Les règles de législation, les éléments de
jurisprudence et les barèmes sont ici :
www.legislation.cnav.fr
Jusqu'en 2008 les pensions étaient revalorisées chaque année au 1er janvier en
fonction de l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année qui
commence. Depuis 2009 les pensions sont revalorisées chaque
année le premier avril comme les retraites complémentaires. Cette
retraite étant payée à terme échu la pension de mars payée en avril
(vers le 9) n'est pas revalorisée, il faut attendre le mois mai pour
que sa pension soit revalorisée. Voir la circulaire.
Revalorisation 2014 à 2019
Voir tableau ci dessous
Revalorisation 2013
La commission économique de la nation a annoncé le 19/03/2013 sa révision de la prévision d'inflation hors tabac 2013 à 1,2%.
La revalorisation CNAV qui s'en déduit au 1er avril est de 1,3% (1,2 + écart de 0,1 entre prévision et réalisation 2012). Le communiqué
La commission économique de la nation a annoncé le 28/03/2012 sa révision de la prévision d'inflation hors tabac 2012 à 1,8% (contre 1,7% dans le PLF 2012).
François Baroin (ministre de l'Economie) et Xavier Bertrand (ministre du Travail) indiquent qu'une revalorisation de 2,1% des pensions
du régime général sera appliquée à compter du 1er avril prochain,
payable en mai (1,8% + écart de 0,3% entre prévu et constaté en 2011).
Le communiqué
D'après un communiqué de Christine Lagarde du 29 mars 2011 :
- la prévision d'inflation 2011 est ré-estimée à 1,8% (moyenne 2011/moyenne 2010),
- la revalorisation des pensions CNAV est de 2,1% au 1er avril (payée
vers le 9 mai).
Cette revalorisation légèrement supérieure à l'inflation ne doit pas réjouir les retraités, ce n'est qu'un rattrapage partiel suite à une mauvaise
prévision l'an dernier (partiel à cause de l'augmentation de la CSG en 2005 jamais compensée).
Calcul : 2,1% = prévision d'inflation moyenne 2011 de 1,8% + écart entre inflation prévue et réelle 2010 de 0,3%.
La revalorisation de 2010
a été basée sur l'inflation prévue pour 2010 (1,2%) corrigée par l'écart entre
les inflations prévues (0,4%) et réelles de 2009 (0,07%, voir l'historique),
sans hausse supplémentaire des pensions
afin que le niveau de vie des retraités suive celui des salariés. Elle
a été 0,9% à compter du 1er avril
2010, payée début mai puisque les pensions sont versées à terme échu.
La hausse du minimum vieillesse a été de 4,7%. Une hausse qui s'inscrit dans le programme de revalorisation progressive prévue jusqu'en 2012 pour le relever de 25% en cinq ans.
Voir aussi ARRCO/AGIRC 2010.
Une information avait fait état d’une revalorisation CNAV de 2,1% au 1er
avril 2009 se décomposant en 1,5% au titre de l'estimation d’inflation
2009, et 0,6 % au titre du
rattrapage 2008. La CFR a écrit
une lettre à Eric Woerth
le 27/01/2009 pour marquer son désaccord. Mais cette revalorisation a
été finalement limitée à 1%. Le gouvernement revenant sur son estimation
d'évolution des prix de 2009 à +0,4% au lieu des +1,5% estimés le mois
précédent.
Suite à cela la CFR a écrit le 12/03/2009 à F. Fillon,
voir la lettre
et la réponse
du 8 avril.
Voir également :
Le manifeste de la CFR sur les politiques prioritaires à prendre en compte par les candidats à l'élection du Parlement européen en juin 2009,
cliquer ici
Le communiqué officiel du 26/03/2009.
Le commentaire donné sur la minoration de 0,6% en 2009 au titre de la
revalorisation de 0,8% de septembre 2008 est parfaitement
incompréhensible.
Quelques chiffres :
La CNAV est, depuis 1967, l'organisme unique de gestion de la
retraite de base des travailleurs salariés, celle que l'on appelle,
aussi, en langage courant, « la retraite de la Sécurité sociale ».
Celle-ci correspond, au maximum, hors majorations, à 50 % du salaire de
base soumis à cotisation, c'est-à-dire du salaire moyen des meilleures
années retenues, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Près de 18 millions de salariés cotisent au régime de retraite de base,
lequel verse des pensions à environ 12 millions de retraités.
A noter qu'au 1ier janvier 2005 le taux de prélèvement
pour la CSG non imposable est passé de 3,8% à 4,2% ce qui réduit
l'impact de la revalorisation, pour mémoire CSG totale (imposable + non
imposable) : 6,6%, CRDS : 0,5%.
En janvier 2018 le taux de la CSG non imposable est passé à 5,9% (imposable + non imposable à 8,3%), soit une augmentation de 25,76% ! (1)Taux d'accroissement de l'indice des prix hors tabac (indice INSEE série hors tabac ensemble des ménages) :
progression de la moyenne des indices mensuels d'une année sur l'autre. C'est ce taux qui servait de base aux calculs de revalorisations CNAV, ARRCO et AGIRC.
Depuis début 2016 les indices sont fournis "base 100, moyenne 2015" (2) Taux d'accroissement de l'indice des prix hors tabac entre
fin décembre de l'année -1 et fin décembre de l'année.
(3) Les retraites de base des retraités disposant de moins de 2.000 euros de pensions mensuelles ont été revalorisées de 1% au 1er janvier 2020, les autres de 0,3%. En mai 2020 il y aura ajustement afin que la revalorisation soit de 0,8% entre 2.000 et 2.008 euros, de 0,6% entre 2.008 et 2.012 euros, de 0,4% entre 2.012 et 2.014 euros.
L'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire
des salariés) est le régime complémentaire de l’ensemble des salariés du
secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de
l’agriculture, cadres compris.
L'AGIRC (Association générale des institutions de retraite
complémentaire des cadres) est le régime complémentaire des cadres du
secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de
l’agriculture.
A la différence des régimes de base qui dépendent de l'Etat, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
sont sous la responsabilité des représentants des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA),
et des représentants des organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE/CGC).
Les règles : Un accord de novembre 2003
entre le patronat et les syndicats précisait que les valeurs du point de retraite Arrco et Agirc
seraient revalorisées chaque année comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.
Cet accord ne dit pas explicitement s'il s'agit d'une revalorisation en fonction des indices constatés
ou prévus mais jusqu'en 2008 inclus cette revalorisation a été réalisée en fonction des indices
constatés (évolution indice moyen année-1 par rapport à l'indice moyen année-2).
En juillet 2008 un report de son terme au 1er avril 2009 a été accepté pour
permettre une négociation début 2009. Après
un projet
à rendement constant un nouvel
accord a été signé le 23 mars 2009
prévoyant grosso modo de reconduire jusqu'en fin 2010 celui de 2003,
donc la poursuite d'un rendement décroissant (salaire de référence indexé sur les salaires moyens et pensions indexées sur les prix). L'accord du 25 novembre 2010
proroge l'accord du 23 mars 2009 jusqu'au 30 juin 2011. Un nouvel accord
proposé par le Medef le 18 mars 2011 a été validé par 3 organisations syndicales en mars,
voir ici
Dans cet accord il est prévu que la valeur de service des points Arrco et Agirc, qui était revalorisée comme
l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac (sauf le point Agirc en 2011,
et finalement sauf le point Arrco en 2011 aussi, du fait de la non prise
en compte de la prévision d'inflation 2011 du 29/03), sera revalorisée à partir du 1er avril 2012 (1er avril 2013
pour l’Agirc) en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc-Arrco moins 1,5 point sans pouvoir être inférieure à l’évolution annuelle
moyenne des prix hors tabac.
Les syndicats estiment que cela ne changera rien dans les faits, les salaires évoluant en moyenne 1,5 point au-dessus des prix.
Parallèlement, le salaire de référence (prix d’achat du point), qui est actuellement indexé sur les salaires, sera de 2012 à 2015, fixé en
fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc-Arrco moins 1,5 point sans pouvoir être inférieur à l’évolution moyenne des prix hors tabac.
Le rendement Agirc qui a considérablement baissé ces dernières année (passant de 10,21% en 1993 à 6,7% en 2010 soit -34% !), devrait
donc rester stable de 2013 à 2015 après de nouvelles baisses
en 2011 et 2012 afin de s'aligner sur celui de l'Arrco (le rendement Arrco
était de 6,6% en 2010).
La cible visée semble être un rendement commun de 6,5% de 2012 à 2015 (à confirmer,
voir ici
), cela correspondrait à un recul d'environ 3,5% des pensions Agirc.
Valeur du point au 1er avril 2013 :
ARRCO : 1,2513 (+0,8%), AGIRC : 0,4352 € (+0,5%).
Les rendements Agirc et Arrco redeviennent différent.
Valeur du point au 1er avril 2012 :
ARRCO : 1,2414 (+2,30%), AGIRC : 0,4330 € (+2,30%).
Basées sur une inflation 2012 avant la révision et avec des moyennes annuelles inférieures à l'indexation sur l'inflation,
respectivement +2,25% pour l'Arrco et +1,82% pour l'Agirc (au lieu de +2,30%
ou +2,40% sur la base de la nouvelle prévision d'inflation 2012 de 1,8%
annoncée le 28 mars 2012) : en contradiction avec l'accord du 18 mars 2011
les revalorisations 2012 n'ont pas tout à fait été indexées sur les prix.
Pour information, une moyenne annuelle 2012 de 2,4% (1,8 + écart 2011 de 0,6) aurait donné lieu à une revalorisation de 2,5% (2,4x4 - 2,11)/3 pour l'Arrco, au lieu des 2,3%.
Les salaires de référence deviennent 15,0528 € pour l'Arrco (+2,25%) et 5,2509 € pour l'Agirc (+2,25%).
Les rendements Arrco et Agirc sont tous deux de 6,6%.
Le communiqué Arrco-Agirc
Telles qu'elles étaient prévues dans
l'accord
du 18 mars. Elles ne tiennent pas compte de
la nouvelle prévision d'inflation 2011 (1,8% au lieu de 1,5% qui avait servi de base au calcul de la revalorisation annuelle moyenne
Arrco dans le texte du 18 mars). Voir le
communiqué du 29 mars de Christine Lagarde et
celui du 11 avril
de l'Arrco/Agirc.
Pour information, si la prévision de 1,8% avait été prise en compte et si ces valeurs avaient suivies l'inflation (comme prévu dans l'ancien accord) les pensions Arrco et Agirc
auraient été réévaluées de 2,51% compte tenu du retard sur 2010,
la baisse de pouvoir d'achat est donc 0,4% pour l'Arrco et 2,1% pour l'Agirc !
Ces revalorisations sont décalées au 1er juillet avec date d'effet 1er avril.
Le communiqué
du 23 mars.
Le salaire de référence (ou prix d’achat du point) est augmenté de 2,2 %, soit un montant 14,7216 € pour l’Arrco et de 5,1354 € pour l’Agirc.
Par rapport à 2010, le rendement Agirc chute de 1,76%, celui de l'Arrco reste à peu près constant.
Le texte du 18 mars et le communiqué du 11 avril
prévoient un alignement des rendements en 2012 mais compte tenu de ces nouvelles valeurs les rendements Arrco et Agirc sont dès 2011 égaux (6,594% tous les 2).
On peut donc espérer qu'il n'y aura pas de nouvelle baisse du rendement Agirc
en 2012 (à confirmer).
Valeur du point et du salaire de référence au 1er avril 2010 :
Dans le contexte (non respect de l'accord en 2009, crise financière, réforme sur les retraites en
cours d'étude,
campagne de presse
tentant de faire passer les retraités pour des nantis,
absence de représentants des retraités dans les instances décisionnelles,
l'opération Ircantec, voir à ce dernier sujet
l'article du Point,
le communiqué
du 10/2/2010 et
la note
du 8/3/2010 de la CFR)
la revalorisation risquait d'être réduite,
cela a été le cas :
la revalorisation qui a été décidée par l'AGIRC et l'ARRCO les 11 et 12
mars 2010 (entre les représentants des organisations syndicales et
patronales, mais sans représentants des retraités) est de 0,72% à
compter du 1er avril 2010. L'écart
de 1,5% dû au changement de règle l'an dernier n'a donc été
comblé que pour moitié, le pouvoir d'achat des retraités continue
donc de baisser !
Contrairement à l'an dernier ou le changement de règle par rapport aux années précédentes n'avait pas été commenté,
cette fois l'ARRCO/AGIRC expliquent qu'il s'agit d'une revalorisation en fonction des indices INSEE prévus,
corrigées par les écarts entre inflations prévues et réelles de l'année précédente
(méthode CNAV).
Quelque soit la règle à la longue ça revient au même, à condition de ne
pas en changer chaque année ! Ces changements font que les valeurs de point ARRCO/AGIRC ne suivent maintenant plus les prix !
On se demande à quoi servent les signatures d'accord. Les conseils
d’administration ARRCO et AGIRC ont également décidé d’augmenter les
salaires de référence, ou prix d’achat du point de retraite de 1,3 % pour 2010 (basé sur une prévision de hausse des salaires moyens 2010 de 1,9% - correctif 2009 de 0,6%)
ARRCO : 14,4047 €, AGIRC : 5,0249 €, ce qui réduit les futures retraites des actifs. Voir le
communiqué ARRCO/AGIRC
du 12/03/2010 ou il est fait référence à
l'accord de 2001
pour expliquer cette revalorisation alors
que la méthode de revalorisation a été redéfinie dans
l'accord de 2003
reconduit!
Résultat : évolution indice INSEE moyens sur 2 ans = +2,80%, évolution points ARRCO et AGIRC sur 2 ans = +2,03%
Donc une perte du pouvoir d'achat des pensions ces 2 dernières années, on s'étonne de l'absence de protestation des association de retraités, comme l'an dernier. Pour information le salaire moyen de base (SMB) progressait de 4,96% pendant la même période.
Valeur du point et du salaire de référence au 1er avril 2009 :
Pour 2009 si la règle appliquée les 5 dernières années avait été
reconduite (conformément à l'accord de 2003) la revalorisation aurait
été de +2,80% (INSEE H. Tabac moyen 2008 = 117,95 / INSEE moyen 2007 = 114,74).
Mais les représentants des organisations syndicales et patronales,
réunis le 17 mars 2009, ont changé la règle de revalorisation et ont
décidé d’augmenter les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco de
1,34 % en moyenne sur l’année 2009, soit une revalorisation de 1,30 % à
effet du 1er avril 2009.
Voir le communiqué officiel
Nouvelles valeur de points au 01/04/2009 : ARRCO = 1,1799 (+1,30%), AGIRC = 0,4186 (+1,30%).
Nouveaux salaires de référence : 14,2198 € pour l'ARRCO et 4,9604 € pour l'AGIRC (+1,80%).
La CFR a envoyé le 15/01/2009 une
lettre à François Fillon
, Premier ministre, pour réitérer avec insistance sa demande afin que les
retraités soient représentés spécifiquement dans toutes les instances où
se traitent les questions qui les concernent.
Même remarque que pour la CNAV en ce qui concerne
l'augmentation du taux de la CSG en 2005 et 2018.
L’Arrco et l’Agirc en chiffres (2008) :
L’Arcco (Association des régimes de retraite complémentaire des
salariés) fédère près de 70 institutions de retraite, reçoit les cotisations de 18 500 000 salariés et
verse des allocations à 11 300 000 retraités (3468 €/an en moyenne).
L’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres)
fédère près de 30 caisses,
compte 3 940 000 de cotisants et verse des allocations à 2 398 000 retraités (8980 €/an en moyenne). (4) Fusion ARRCO/AGIRC au 1er janvier 2019. Les points ARRCO restent inchangés, les points AGIRC sont convertis en points ARRCO-AGIRC.
• La cotisation d'assurance maladie :
Taux de 1% (1,60% pour les bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle).
Ce taux est de 0% pour la partie des pensions relative aux majorations pour enfants élevés.
• La contribution sociale généralisée (CSG) :
Taux global de 6,6%, dont 2,4% non déductibles du revenu imposable et 4,2% déductibles.
Pour mémoire, ce taux était de 6,2% avant le 1er janvier 2005 (2,4%+3,8%), ce passage de 3,8% à 4,2% n'avait pas été compensé au niveau des pensions.
Les 6,6% sont prélevés sur la totalité (y compris majorations pour enfants
élevés).
Depuis le 1er janvier 2018 le taux est de 8.3% dont 2,4% non déductibles.
Ce taux est ramené à 6,6% depuis le 1er janvier 2019 pour les petites retraites (par exemple <22580€/an pour 1 part fiscale).
• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
Taux de 0,50% sur la totalité (y compris majorations pour enfants élevés).
• Toutes les pensions sont imposables (après déduction de 10%) sauf les parts relatives :
- aux cotisations d'assurance maladie,
- à la CSG déductible,
Les majorations pour enfants élevés sont imposables depuis 2014 (revenus 2013).
Les 8 derniers Mini-Flash-Infos de ce site concernant la retraite :
18/10/2023 : Les gestionnaires des régimes Arrco et Agirc, viennent d’annoncer que les pensions des retraites complémentaires des anciens salariés du secteur privé seront revalorisées de 4,9 % au 1er novembre 2023. En savoir plus
17/10/2022 : Publication du bulletin CFR Echos
n° 99 de septembre 2022 avec ses 4 annexes.
Fédération régie par la loi de 1901, qui regroupe des associations de
retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par
répartition en vue de la défense des retraités et de leurs retraites.
L'UFR et la FNAR se sont rapproches dans Partages (PART'AGES).
La structure de Part-ages permet à chaque fédération de
conserver son identité.
La possibilité d'ouvrir Part'ages à d'autres fédérations est prévue.
La Confédération Française des Retraités est née de la volonté des
Fédérations de retraités les plus représentatives, en nombre d'adhérents
et en ancienneté de création :
la Confédération Nationale des Retraités (CNR) créée en 1960.
la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR) créée en 1974.
Aînés Ruraux Fédération Nationale créée en 1976.
l'Union Française des Retraités (UFR) créée en 1983.
La CFR constituée le 24 novembre 2000 regroupe ainsi plus d' 1 500 000 adhérents qui, à travers leurs associations professionnelles,
d'entreprises, locales, départementales, régionales, nationales,
militent dans leur environnement pour que la condition citoyenne des
retraités soit respectée.
le
COR, Conseil
d'orientation des retraites, lieu permanent d'études et de concertation
entre les principaux acteurs du champ des retraites, il suit l'évolution
des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité
financière et leur fonctionnement solidaire.
Les nouvelles limites d'âge pour la pension de réversion (CNAV)
Depuis le 1er janvier 2005, les règles
d’attribution des pensions de réversion changent. C’est le premier
pas vers la suppression de la condition d’âge pour les veufs fixée
par la loi sur la réforme des retraites. Ces modifications
concernent l’âge et les revenus de la personne recevant la pension
de réversion. Plus favorables aux veuves et aux veufs, elles
remplacent les décrets pris durant l’été dont l’application avait
été suspendue par le gouvernement. Voici ces modifications :
Suppression progressive de la limite d’âge
Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2005, le
conjoint survivant doit être âgé d’au moins de 55 ans. Il devra être
âgé d’au moins 52 ans pour les pensions prenant effet avant le 1er
juillet 2007, d’au moins 51 ans pour celles prenant effet avant le
1er juillet 2009, d’au moins 50 ans pour celles prenant effet avant
le 1er janvier 2011. La condition d’âge ne sera totalement supprimée
qu’à compter du 1er janvier 2011.
Assouplissement du calcul des ressources
Les revenus du patrimoine, de l’épargne ainsi que les pensions
complémentaires du conjoint décédé ne sont plus pris en compte dans
le calcul des ressources.
Modalités de révision du montant de la pension
Le montant de la pension étant révisable une fois par an en cas de
variation du montant des ressources, ce montant ne peut plus être
révisé dès lors que le conjoint survivant atteint l’âge de 60 ans
sans pouvoir prétendre à une retraite ou dès lors que le conjoint
survivant bénéficie d’une retraite.
L'espérance de vie à la naissance représente la durée de vie
moyenne, autrement dit l'âge moyen lors du décès, d'une génération.
En 1950 elle était de 66,3 ans, en 2007 de 81.1 ans soit un gain
de 14,8 ans en 57 ans.
L'espérance de vie à 60 ans était de 16 ans en 1950, c'est à dire
qu'à 60 ans on pouvait espérer atteindre 76 ans en moyenne. En 2007
elle était de 24,5 ans, c'est à dire qu'une personne de 60 ans en
2007 atteindra en moyenne 84,5 ans, soit 8,5 ans de plus que ses
grands-parents.
Ceci a une conséquence considérable sur le financement de
retraites.
A C A M 
18/10/2023 : La pension complémentaire Arrco-Agirc versée pour le mois de novembre va augmenter de 4,9%.
Pour la période 2024 à 2026, la revalorisation annuelle sera indexée au taux d’inflation, réduite d’un facteur de soutenabilité de 0,40 point. Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco aura une marge de manœuvre en fonction de l’évolution de la situation économique dans les prochaines années.
Remonter
18/10/2023 : Les gestionnaires des régimes Arrco et Agirc, viennent d’annoncer que les pensions des retraites complémentaires des anciens salariés du secteur privé seront revalorisées de 4,9 % au 1er novembre 2023. 
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24 Jan 