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A C A M

Association des Anciens Cadres et Assimilés des sociétés Messier
Inovel Parc Sud
78140 Vélizy-Villacoublay

RETRAITES - CNAV/AGIRC/ARRCO - UFR/PARTAGES/CFR

 


Mutuelles

Retraite, cette page :

CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse)
AGIRC/ARRCO (Régimes complémentaires)
Prélèvements impôts et taxes sur les pensions
Les 8 derniers mini-flashs concernant la retraite
Les associations de retraités (UFR, Part'ages, CFR)
Quelques liens
Les nouvelles limites d'âge pour la pension de réversion
Flux RSS du gouvernement sur les retraites (et ARRCO-AGIRC)

La réforme Fillon (du 21/08/2003)


Santé

 


Les dernières mises à jour

17/04/2014 : Le Premier ministre a annoncé le gel des retraites de base (CNAV) pendant un an, plus précisément jusqu’en octobre 2015 (sauf pour l'Aspa). Pour mémoire, les pensions Arrco et Agirc ont déjà été gelées cette année.
Pour 2014 l'impact de cette mesure sur le pouvoir d'achat des retraités sera faible du fait de la faible inflation prévue (1,1%) et du correctif entre prévision et réalisation 2013 (-0,5%) qui aurait dû etre appliqué.
Cela ne sera pas le cas pour 2015 compte tenu du décalage en octobre de la revalorisation des pensions CNAV et du nouveau gel prévisible des pensions Arrco et Agirc.

10/04/2014 : l'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,48% (+0,37% depuis le début de l'année).
Graphique depuis 2005

13/03/2014 : En 2014, non seulement les pensions de base ne seront pas augmentées, comme d'habitude, le 1er avril, mais le 1er octobre, mais en plus les retraites complémentaires Arrco et Agirc, versées aux anciens salariés du secteur privé, ne seront pas, elles, revalorisées le 1er avril, selon Les Echos du mardi 11 mars.

18/01/2014 : Il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco/Agirc en 2014. L'inflation 2013 est de 0,65% et la progression de la moyenne des indices mensuels de 0,73% (pour mémoire, l'accord du 13 mars 2013 prévoit une revalorisation en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point).
En ce qui concerne la revalorisation CNAV (reportée au 1er octobre) cela dépendra de la prévision d'inflation 2014. Par exemple, si la prévision d'inflation 2014 était de 1,1%, la revalorisation CNAV serait de 0,6% (1,1% - écart entre prévision et réalisation 2013 de 0,5%).
Graphique depuis 2005

14/11/2013 : On peut maintenant être certain qu'il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco/Agirc en 2014. L'inflation sur un an est actuellement de 0,5% et la progression de la moyenne des indices mensuels de 0,84%, la valeur 2013 définitive correspondra à la baisse de pouvoir d'achat des retraites en 2014 (en plus des autres mesures, voir mises à jour du 2/9/2013 et 16/7/2013).
Graphique depuis 2005

15/10/2013 : L'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,69%.
Graphique depuis 2005
La confirmation d'une absence de revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2014 se précise.

27/09/2013 : Contrairement à ce qui avait été annoncé, le décalage des revalorisations n'est pas encore décidé pour les retraites complémentaires. Il ne le sera certainement pas pour 2014 puisque il n'y aura vraisemblablement aucune revalorisation (pour mémoire, l'accord du 13 mars 2013 prévoit une revalorisation en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point et cette évolution 2013 sera certainement inférieure à 1%).

23/09/2013 : l'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,66%.
Graphique depuis 2005

02/09/2013 : Trois mesures importantes concernant les retraites.
• Les majorations de pension des retraités ayant élevé 3 enfants ou plus, aujourd'hui exonérées d'impôt sur le revenu y seront désormais soumises.
• Les revalorisations auront désormais lieu au 1er octobre (sauf pour les petites pensions).
• Le plafond de l’avantage fiscal lié à une demi-part fiscale supplémentaire, que la loi de finances pour 2013 avait déjà ramené de 2.336 Euros à 2.000 Euros à compter de l’imposition des revenus 2012, serait à nouveau fortement abaissé pour tomber à 1.500 Euros.

16/07/2013 : Dès 2014, les retraites Arrco et Agirc seront versées tous les mois. Une mesure annoncée par les "partenaires sociaux" gérant ces caisses comme bénéfique pour les retraités mais qui en fait correspond à une nouvelle baisse de leurs revenus.
En effet, du fait du paiement des pensions trimestrielles en début de trimestre de très nombreux retraités plaçaient sur des comptes rénumérés les 2/3 de leurs pensions et effectuaient ensuite des virements sur leur compte courant au fur et à mesure de leurs besoins. Ils ne pourront plus le faire et ne pourront donc plus bénéficier de ce supplément de revenu.
Les seuls bénéficiaires de cette mesure de trésorerie décidée le 18 mars 2011 par les "partenaires sociaux" sont l'Arrco et l'Agirc qui engrangeront 10,9 milliards d'euros d'économies.

11/07/2013 : l'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,8%.
Graphique depuis 2005

14/06/2013 : Le rapport Moreau sur les retraites, remis ce jour à Matignon, suggère un alignement de la CSG, la suppression de l'abattement de 10% sur les pensions, une fiscalisation des majorations de pension....
Le rapport Moreau

30/05/2013 : par Christian Menanteau sur RTL, le 30 mai 2013.

22/03/2013 : Communiqué de presse CFR n° 116 Qui veut ouvrir une guerre entre les retraités ?

22/03/2013 : 3 syndicats sur 5 ont annoncé leur signature du projet d’accord Arrco/Agirc (CGT-FO, CFTC et CFDT). Cet accord devient donc applicable.

20/03/2013 : La Commission économique de la Nation a établi une nouvelle prévision d'inflation pour 2013 : 1,2% (au lieu des 1,75%). Le communiqué
• CNAV et fonction publique : la revalorisation au 1er avril sera de 1,3% (1,2 + écart de 0,1 entre prévision et réalisation 2012).
• Arrco/Agirc : si le protocole d'accord du 13 mars est validé tel que et si la réalisation 2013 est effectivement voisine de cette nouvelle prévision, la baisse de pouvoir d'achat sera un peu moins élevée que prévue la semaine précédente.
Ces dispositions injustes font qu'une fois de plus les retraités du privé sont défavorisés par rapport à ceux du public.

14/03/2013 : Arrco/Agirc, les "partenaires sociaux" ont conclu un protocole d’accord hier (qui reste toutefois à valider par les syndicats). La revalorisation Agirc sera de 0,5%, celle de l'Arrco de 0,8% (au lieu de 1,83% si on oublie "l'écart" 2012).
Cela fera donc 3 années consécutives que les pensions évoluent moins vite que l'inflation(1)
Revalorisations Agirc pour mémoire :
2011 : 0,41% au lieu de 2,11%
2012 : 2,3% au lieu de 2,36%
2013 : 0,5% au lieu de 1,83%
(1)Inflation prévisionnelle corrigée de l'impact de l'écart prévision/réalisation année précédente

12/03/2013 : Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie)
Le texte adopté exclut les retraités dont l'impôt n'est pas mis en recouvrement (ceux dont l'impôt est < 61€ en 2012, avant imputation des crédits d'impôt) et/ou non redevables de la CSG à taux plein, ce qui fait que la Casa ne concernera que 7,5 millions de retraités sur les 16 millions.
La taxe de 0,3% sera prélevée directement sur les pensions à partir de celles d'avril 2013.

08/03/2013 : Arrco/Agirc, le patronat et les syndicats ne sont pas parvenus à s'entendre le 7 mars.
Une nouvelle séance de négociation est prévue mercredi 13 mars.

07/03/2013 : Le Medef a proposé ce jour aux syndicats de désindexer les pensions de l'inflation durant au moins trois ans. Le 1er avril, la revalorisation Agirc serait de 0,5% et celle de l'Arrco de 0,8% (au lieu de 1,9%), ce qui correspondrait à une sous indexation au-delà du point annoncé précédemment (-1,4 point pour l'Agirc et -1,1 point pour l'Arrco). Les deux années suivantes la désindexation serait de un point par rapport à l'inflation pour les deux régimes.

07/03/2013 : L'intervention de François Bellanger (président de la CFR) ce jour sur RTL. Aide Pour écouter cliquer sur la flèche du lecteur

07/03/2013 : Revalorisations au 1er avril 2013 :
L'inflation moyenne hors tabac 2012 a été de 1,9%
La prévision d'inflation moyenne 2013 est actuellement de 1,75%.
CNAV : Dans l'hypothèse ou une désindexation éventuelle est reportée à 2014 et si la Commission économique de la nation ne réactualise pas cette prévision d'ici le 1er avril, la revalorisation devrait être de 1,85% (1,75% de prévision + écart de 0,1% entre prévision et réalisation 2012).
Agirc/Arrco : La prévision 2012 prise en compte au 1er avril 2012 a été de 1,65% (voir maj du 10/01/2013), avec une prévision 2013 de 1,75% la revalorisation moyenne 2013 devrait donc être de 1,75% + 0,25% = 2% (ou 1,95% si on oublie l'anomalie 2012). Ce qui donne une revalorisation au 1er avril de (2%x12 mois -2,3%x3 premiers mois)/9 = 1,9% (ou 1,83%), et après une baisse de pouvoir d'achat de 1% : 0,9% (ou 0,83%).
Mais il est possible que l'écart 2012 entre prévision et réalisation ne soit pas du tout pris en compte (cela avait été demandé par le Medef l'an dernier) ou partiellement pris en compte. Il est également possible que les "partenaires sociaux" ne s'entendent pas et que la revalorisation du 1er avril soit reportée au 1er juillet (comme en 2011).

06/03/2013 : C dans l'air du 5 mars 2013 - La politique du ballon d'essai (ou il est question des retraites)
Avec l'interview de Sylvain Denis, Président de la FNAR et Vice-Président de la CFR

19/02/2013 : C dans l'air du 18 février 2013 - Allocs et retraites dans la mire

14/02/2013 : Réunion Arrco/Agirc du 14 février.
Réduction des dépenses : On s'oriente entre autre vers une baisse du pouvoir d'achat des pensions de retraite de 5% (1% de baisse chaque année pendant 5 ans). Par contre aucun accord n'a pu être conclu concernant l'augmentation des ressources.
La confirmation de la réunion du 7 mars ainsi que la planification éventuelle d'une autre réunion feront l'objet d'échanges entre organisations syndicales et patronales la semaine prochaine.

07/02/2013 : Réunion Arrco/Agirc du 6 février.
Un accord est encore loin d’être en vue, mais la négociation sur l’avenir des retraites complémentaires des salariés du privé a avancé, le patronat laissant entrevoir une hausse des cotisations pour réduire le déficit de l’Agirc-Arrco (à partir de 2015 et sous certaines conditions).

18/01/2013 : La Réunion Arrco/Agirc du 15 janvier s'est terminée sans accord. Les propositions du Medef :
• Évolution des pensions pour 2013 au niveau de l’inflation moins 1,5 point, puis de 2014 à 2017 au niveau de l’inflation moins 1 point.
• Une réduction des pensions entre l’âge du départ et l’âge de 67 ans. La réduction serait de 1% en 2014, 2% en 2015, 3% en 2016, 4% en 2017 puis 5% en 2018 et au-delà.
• Une baisse du taux de réversion de 60 à 56 % dès le 1er janvier 2014 et un âge minimum qui passerait de 55 à 60 ans à l’ARRCO.
• Aucune augmentation des cotisations.
Prochaines réunions le 6 février, le 14 février et le 7 mars 2013.

10/01/2013 : l'inflation hors tabac 2012 s'établie à 1,2%.
Graphique depuis 2005
En moyenne annuelle 2012 cette inflation hors tabac est de 1,9%
Rappelons que les revalorisations des pensions de retraite au 1er avril 2012 avaient été réalisées à partir des prévisions de moyennes annuelles 2012 suivantes :
• CNAV : 1,8% (PLF 2012 après révision)
• Arrco/Agirc : 1,7% officiellement (PLF 2012 avant révision) mais en réalité 1,65%(1)
(1) ((1,65 + écart 2011 de 0,6) x 4 - revalorisation 2011 de 2.11% du 1er trim. 2012)/3 = revalorisation de 2,3% à compter du 1er avril 2012 (alors qu'avec 1,7% cela aurait donné une revalorisation de 2,36% au lieu de 2,3%).

Mises à jour antérieures


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Préambule
Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publié le 14 avril 2010 a mis en lumière la situation très difficile des régimes de retraite en France. Afin d’évaluer le besoin de financement nécessaire à nos régimes de retraites, le COR a établi des projections sur la base de trois scénarios économiques variant selon le niveau de chômage et de progression de la productivité.
Dans ses projections, y compris sous l’hypothèse d’un retour au plein emploi, le COR estimait que le déficit annuel de l’ensemble de nos régimes de retraites serait de 70 Mds € en 2030 et de plus de 100 Mds € en 2050. Dans son scénario le plus pessimiste, le COR annonçait un déficit de 80 Mds € dès 2030, et 114 Mds € par an en 2050.
La réforme des retraites devrait ramener le système français de retraite par répartition, à l'équilibre en 2018 tout en maintenant le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs.

Bref résumé de la réforme Bref résumé de la réforme

• L’âge légal de départ est porté à 62 ans en 2018 pour les personnes nées à partir de 1956. Les personnes nées entre 1951 et 1955 devront travailler 4 mois de plus par an.
• Dans la fonction publique toutes les bornes d’âge de départ à la retraite seront décalées de 2 ans.
• La règle de la durée de cotisation en fonction de l’évolution de l’espérance de vie continue à s’appliquer (41 ans et 1 trimestre en 2013, 41,5 ans en 2020).
• La retraite à 60 ans est maintenue pour ceux qui sont usés par le travail (58 ans pour ceux qui ont commencé à 14 ou 15 ans).
• Les assurés dont l’état de santé est dégradé à la suite d’expositions à des facteurs de pénibilité garderont la retraite à 60 ans avec une retraite à taux plein quel que soit leur nombre de trimestres.
• Aide à l’embauche (pas de charge) pour l’embauche de seniors au chômage.
• Participation à la solidarité des hauts revenus, revenus du capital et des entreprises.
• Rapprochement des règles entre privé et public : taux de cotisation des fonctionnaires aligné sur le privé sur une période de 10 ans (7,85% à 10,55%) ; fin du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants et ayant 15 ans de service.
• Pour les mères, l’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité entre dans le salaire de référence.
• Les jeunes en situation précaire bénéficieront de trimestres validés supplémentaires lorsqu’ils sont au chômage (4 à 6).
• Octroi d’un minimum vieillesse pour les agriculteurs (709 euros pour un célibataire).
• Point individuel retraite à 45 ans.


Intervention d'Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique du 16 juin 2010 à 8 h 30 (textes : Dossier de presse , Synthese des réformes et Discours d'Eric Woerth ).

Date de départ en fonction de l'âge

Date de naissance

Age de départ

Date de départ

Avant le 1er juillet 1951

60 ans

Avant le 1er juillet 2011

1er juillet 1951

60 ans et 4 mois

1er novembre 2011

1er janvier 1952

60 ans et 8 mois

1er septembre 2012

1er janvier 1953

61 ans

1er janvier 2014

1er janvier 1954

61 ans et 4 mois

1er mai 2015

1er janvier 1955

61 ans et 8 mois

1er septembre 2016

1er janvier 1956 et au delà

62 ans

date naissance + 62 ans


La surcote et la décote La surcote et la décote

Surcote
La surcote correspond à une majoration de la pension de retraite pour les salariés qui continuent à travailler après l'âge légal de départ à la retraite et au-delà de la durée de cotisation nécessaire.
Avec la réforme, les personnes continuant à travailler après l'âge de 62 ans bénéficient d'une surcote de 1,25 % par trimestre. Par exemple, un salarié qui a cumulé le nombre de trimestres nécessaire pour un départ à taux plein et qui continue de travailler jusqu'à 64 ans verra sa pension augmenter de 10 %, soit 8 trimestres multipliés par 1,25 %.
Décote
Selon le même principe que la surcote, la décote est une diminution de la pension de retraite pour les salariés qui partent à la retraite sans avoir suffisamment cotisé pour obtenir un taux plein.
Selon le nombre de trimestres manquants, le pourcentage de décote appliqué sera différent. Il était de 0,625 % en 2010 mais augmente de 0,125 point par an jusqu'en 2015. Pour un salarié partant en retraite en 2011 avec par exemple 2 trimestres manquants, la pension sera diminuée de 1,50 %, soit 2 trimestres multipliés par 0,75 %, le taux en vigueur en 2011.


Cette réforme des retraites du régime général (recul des bornes d'âge de 60 à 62 ans pour l'âge légal et de 65 à 67 ans pour le taux plein) appliquée aux complémentaires permettra d'économiser 94 Mds € (Agirc+Arrco) d'ici à 2030, sur un déficit cumulé qui était estimé à 117 Mds €.
Par les mesures dites d'accompagnement prévues dans le texte du 18/3, le déficit cumulé en 2030 sera réduit de 20 Mds € supplémentaires dont 10 par les seuls gains de trésorerie en payant les complémentaires mensuellement plutôt que par trimestre et dont 8 Mds € par le recul de 2,1% des pensions Agirc par rapport à l'inflation en 2011.
Le texte du 18 mars

Voir également le septième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) du 27 janvier 2010,
et le huitième rapport du COR du 14 avril 2010 (99 pages).
Bref résumé du rapport du COR Bref résumé du rapport du COR

Le COR confirme que la pérennité de nos régimes de retraite est menacée.
En 2010 une retraite sur 10 n'est pas financée, sans réforme ce sera une sur 6 en 2030.
Les causes sont structurelles : 16 millions de retraités en 2010, 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050, avec des ratios actifs/retraités respectivement de 1,8 1,5 et 1,2 (en 1960 ce ratio était de 4).
La crise a accéléré le déficit mais n'est pas son origine, la véritable cause c'est la démographie.
Les précédentes réformes (1993 et 2003) ont permis de diviser par deux le déficit des régimes en 2010 (30 Md€ au lieu des 60 Md€ prévus, Md€ = Milliards d'euros).

Le COR a fait 3 scénarios.
Dans le meilleur des cas (chômage 4,5% et croissance 1,8% à compter de 2024) le déficit sera de 56 Md€ en 2030 et 72 Md€ en 2050 (1,7% du PIB).

Pour rééquilibrer les régimes de retraite il propose page 46 trois directions dans chacun des trois scénarios :
- baisser les pensions : mais celles ci vont augmenter par effet noria (voir page 29), même si individuellement elles ne suivent pas l'inflation, dans chacun des scénarios une baisse du ratio "pensions moyennes/revenus d'activité moyens" est toutefois envisagée.
- augmenter les recettes : cotisations (marge de manoeuvre très limitée, le taux de cotisation étant déjà le plus élevé d'Europe, 29% des salaires) et prélèvements (l'impôt sur le revenu rapporte 50 Md€, le bouclier fiscal a un coût de 0,6 Md€, la aussi la marge de manoeuvre est très limitée), le COR ne suggère pas d'autres moyens de financement partiel comme par exemple une augmentation de la ficalité des stock-options ou de l'intéressement.
- travailler plus longtemps avec trois leviers, en prenant en compte la pénibilité : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et l'emploi des seniors.

Le COR précise qu'un passage à un autre système (retraite par points, système de comptes notionnels à la suédoise) ne résout pas le problème de financement de nos régimes de retraite.

Note : dans le rapport beaucoup de valeurs sont indiquées comme des pourcentages du PIB français, rappelons que celui ci était de 1950 Md€ en 2008.

Etude de la DRESS sur les retraités et les retraites 2008 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), en avril 2010 : 15 millions de retraités en France.
Le dossier d'information du gouvernement sur les retraites en France (avril 2010)
Commission Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale du 15 juin 2010.
Inflation (annuelles hors tabac mois par mois depuis janvier 2005)


Remonter
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CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse)

http://www.cnav.fr/


Les règles de législation, les éléments de jurisprudence et les barèmes sont ici : www.legislation.cnav.fr


Jusqu'en 2008 les pensions étaient revalorisées chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année qui commence. Depuis 2009 les pensions sont revalorisées chaque année le premier avril comme les retraites complémentaires. Cette retraite étant payée à terme échu la pension de mars payée en avril (vers le 9) n'est pas revalorisée, il faut attendre le mois mai pour que sa pension soit revalorisée. Voir la circulaire.


Revalorisation 2013

La commission économique de la nation a annoncé le 19/03/2013 sa révision de la prévision d'inflation hors tabac 2013 à 1,2%.
La revalorisation CNAV qui s'en déduit au 1er avril est de 1,3% (1,2 + écart de 0,1 entre prévision et réalisation 2012).
Le communiqué


Revalorisation 2012 : 2,1% au 01/04



Revalorisation 2011 : 2,1% au 01/04



Revalorisation 2010 : 0,9% au 01/04



Revalorisation 2009 : 1% au 01/04



Quelques chiffres :
La CNAV est, depuis 1967, l'organisme unique de gestion de la retraite de base des travailleurs salariés, celle que l'on appelle, aussi, en langage courant, « la retraite de la Sécurité sociale ». Celle-ci correspond, au maximum, hors majorations, à 50 % du salaire de base soumis à cotisation, c'est-à-dire du salaire moyen des meilleures années retenues, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Près de 18 millions de salariés cotisent au régime de retraite de base, lequel verse des pensions à environ 12 millions de retraités.

Historique des revalorisations CNAV et historique inflation(1)et(2)

date effet

Augmentation des pensions

Inflation(1)

Inflation(2)

01/01/2000

0,50%

1,59%

1,58%

01/01/2001

2,20%

1,57%

1,26%

01/01/2002

2,20%

1,74%

2,11%

01/01/2003

1,50%

1,90%

1,69%

01/01/2004

1,70%

1,67%

1,85%

01/01/2005

2,00%

1,74%

1,63%

01/01/2006

1,80%

1,70%

1,48%

01/01/2007

1,80%

1,46%

2,54%

01/01 et 01/09/2008

1,10%+0,80% au 01/09/2008

2,80%

1,00%

01/04/2009

1,00%

+0,1%

Indices INSEE hors tabac 2009

Décembre

118,58

Novembre

118,29

Octobre

118,22

Septembre

118,11

Août

118,40

Juillet

117,78

Juin

118,32

Mai

118,17

Avril

117,98

Mars

117,79

Février

117,57

Janvier

117,10

Moyenne 2009

118,03

Evol. 2009/2008

+0,07%

Rappels

Moyenne 2008

117,95

Evol. 2008/2007

+2,80%

Moyenne 2007

114,74

0,83%

01/04/2010

0,90%

+1,5%

Indices INSEE hors tabac 2010

Décembre

120.58

Novembre

120.07

Octobre

120.01

Septembre

119.84

Août

119.93

Juillet

119.64

Juin

120.01

Mai

120.03

Avril

119.90

Mars

119.57

Février

118.98

Janvier

118.25

Moyenne 2010

119.74

Evol. 2010/2009

+1,45%

Rappels

Moyenne 2009

118.03

Evol. 2009/2008

+0,07%

Moyenne 2008

117.95

1,69%

01/04/2011

2,1%

+2,1%

Indices INSEE hors tabac 2011

Décembre

123,48

Novembre

122,99

Octobre

122,71

Septembre

122,46

Août

122,55

Juillet

121,90

Juin

122,47

Mai

122,37

Avril

122,30

Mars

121,87

Février

120,85

Janvier

120,27

Moyenne 2011

122,19

Evol. 2011/2010

2,1%

Rappels

Moyenne 2010

119,74

Evol. 2010/2009

+1,5%

Moyenne 2009

118,03

2,4%

01/04/2012

2,1%

+1,9%

1,2%

01/04/2013

1,3%

+0,73%

0,65%

01/10/2014

??

??

??

A noter qu'au 1ier janvier 2005 le taux de prélèvement pour la CSG non imposable est passé de 3,8% à 4,2% ce qui réduit l'impact de la revalorisation, pour mémoire CSG totale (imposable + non imposable) : 6,6%, CRDS : 0,5%.
(1) Taux d'accroissement de l'indice des prix hors tabac (indice INSEE série hors tabac ensemble des ménages) : progression de la moyenne des indices mensuels d'une année sur l'autre. Actuellement c'est ce taux qui sert de base aux calculs de revalorisations CNAV, ARRCO et AGIRC.
(2) Taux d'accroissement de l'indice des prix hors tabac entre fin décembre de l'année -1 et fin décembre de l'année.

Survoler les derniers indices pour voir le détail mois par mois.


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Retraites complémentaires  ARRCO et AGIRC :
http://www.agirc.fr

http://www.agirc-arrco.fr/

http://www.arrco.fr/

L'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est le régime complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris.
L'AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) est le régime complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.
A la différence des régimes de base qui dépendent de l'Etat, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC sont sous la responsabilité des représentants des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA), et des représentants des organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE/CGC).

Les règles :
Un accord de novembre 2003 entre le patronat et les syndicats précisait que les valeurs du point de retraite Arrco et Agirc seraient revalorisées chaque année comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac. Cet accord ne dit pas explicitement s'il s'agit d'une revalorisation en fonction des indices constatés ou prévus mais jusqu'en 2008 inclus cette revalorisation a été réalisée en fonction des indices constatés (évolution indice moyen année-1 par rapport à l'indice moyen année-2).
En juillet 2008 un report de son terme au 1er avril 2009 a été accepté pour permettre une négociation début 2009. Après un projet à rendement constant un nouvel accord a été signé le 23 mars 2009 prévoyant grosso modo de reconduire jusqu'en fin 2010 celui de 2003, donc la poursuite d'un rendement décroissant (salaire de référence indexé sur les salaires moyens et pensions indexées sur les prix).
L'accord du 25 novembre 2010 proroge l'accord du 23 mars 2009 jusqu'au 30 juin 2011.
Un nouvel accord proposé par le Medef le 18 mars 2011 a été validé par 3 organisations syndicales en mars, voir ici
Dans cet accord il est prévu que la valeur de service des points Arrco et Agirc, qui était revalorisée comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac (sauf le point Agirc en 2011, et finalement sauf le point Arrco en 2011 aussi, du fait de la non prise en compte de la prévision d'inflation 2011 du 29/03), sera revalorisée à partir du 1er avril 2012 (1er avril 2013 pour l’Agirc) en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc-Arrco moins 1,5 point sans pouvoir être inférieure à l’évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.
Les syndicats estiment que cela ne changera rien dans les faits, les salaires évoluant en moyenne 1,5 point au-dessus des prix.
Parallèlement, le salaire de référence (prix d’achat du point), qui est actuellement indexé sur les salaires, sera de 2012 à 2015, fixé en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc-Arrco moins 1,5 point sans pouvoir être inférieur à l’évolution moyenne des prix hors tabac.
Le rendement Agirc qui a considérablement baissé ces dernières année (passant de 10,21% en 1993 à 6,7% en 2010 soit -34% !), devrait donc rester stable de 2013 à 2015 après de nouvelles baisses en 2011 et 2012 afin de s'aligner sur celui de l'Arrco (le rendement Arrco était de 6,6% en 2010).
La cible visée semble être un rendement commun de 6,5% de 2012 à 2015 (à confirmer, voir ici ), cela correspondrait à un recul d'environ 3,5% des pensions Agirc.


Valeur du point au 1er avril 2013 : ARRCO : 1,2513 (+0,8%), AGIRC : 0,4352 € (+0,5%).
Les rendements Agirc et Arrco redeviennent différent.


Valeur du point au 1er avril 2012 : ARRCO : 1,2414 (+2,30%), AGIRC : 0,4330 € (+2,30%).



Valeur du point au 1er avril 2011 : ARRCO : 1,2135 (+2,11%), AGIRC : 0,4233 (+0,41%)



Valeur du point au 1er avril 2010 : ARRCO : 1,1884 (+0,72%), AGIRC : 0,4216 (+0,72%)



Valeur du point au 1er avril 2009 : ARRCO : 1,1799 (+1,30%), AGIRC : 0,4186 (+1,30%)



Historique des valeurs du point depuis 2000


date effet

ARRCO

AGIRC

Inflation(1)
(voir CNAV)

val. point

augmentation

val. point

augmentation

1/4/2000

1,0171

+0,83%

0,3596

+0,00%

1,59%

1/4/2001

1,0364

+1,90%

0,3678

+2,28%

1,57%

1/4/2002

1,0530

+1,60%

0,3737

+1,60%

1,74%

1/4/2003

1,0698

+1,60%

0,3796

+1,58%

1,90%

1/4/2004

1,0886

+1,76%

0,3862

+1,74%

1,67%

1/4/2005

1,1104

+2,00%

0,3940

+2,02%

1,74%

1/4/2006

1,1287

+1,65%

0,4005

+1,65%

1,70%

1/4/2007

1,1480

+1,71%

0,4073

+1,70%

1,46%

1/4/2008

1,1648

+1,46%

0,4132

+1,45%

2,80%

1/4/2009

1,1799

+1,30%

0,4186

+1,30%

+0,07%

Indices INSEE hors tabac 2009

Décembre

118,58

Novembre

118,29

Octobre

118,22

Septembre

118,11

Août

118,40

Juillet

117,78

Juin

118,32

Mai

118,17

Avril

117,98

Mars

117,79

Février

117,57

Janvier

117,10

Moyenne 2009

118,03

Evol. 2009/2008

+0,07%

Rappels

Moyenne 2008

117,95

Evol. 2008/2007

+2,80%

Moyenne 2007

114,74

1/4/2010

1,1884

+0,72%

0,4216

+0,72%

+1,5%

Indices INSEE hors tabac 2010

Décembre

120.58

Novembre

120.07

Octobre

120.01

Septembre

119.84

Août

119.93

Juillet

119.64

Juin

120.01

Mai

120.03

Avril

119.90

Mars

119.57

Février

118.98

Janvier

118.25

Moyenne 2010

119.74

Evol. 2010/2009

+1,45%

Rappels

Moyenne 2009

118.03

Evol. 2009/2008

+0,07%

Moyenne 2008

117.95

1/4/2011

1,2135

+2,11%

0,4233

+0,41%

+2,1%

Indices INSEE hors tabac 2011

Décembre

123,48

Novembre

122,99

Octobre

122,71

Septembre

122,46

Août

122,55

Juillet

121,90

Juin

122,47

Mai

122,37

Avril

122,30

Mars

121,87

Février

120,85

Janvier

120,27

Moyenne 2011

122,19

Evol. 2011/2010

2,1%

Rappels

Moyenne 2010

119,74

Evol. 2010/2009

+1,5%

Moyenne 2009

118,03

1/4/2012

1,2414

+2,30%

0,4330

+2,30%

+1,88%

1/4/2013

1,2513

+0,80%

0,4352

+0,50%

+0,73%

1/4/2014

1,2513

+0%

0,4352

+0%

Même remarque que pour la CNAV en ce qui concerne l'augmentation du taux de la CSG en 2005.

L’Arrco et l’Agirc en chiffres (2008) :
L’Arcco (Association des régimes de retraite complémentaire des salariés) fédère près de 70 institutions de retraite, reçoit les cotisations de 18 500 000 salariés et verse des allocations à 11 300 000 retraités (3468 €/an en moyenne).
L’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) fédère près de 30 caisses, compte 3 940 000 de cotisants et verse des allocations à 2 398 000 retraités (8980 €/an en moyenne).
L'ARRCO et l'AGIRC fédérent de très nombreuses caisses. Liste.


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Prélèvements impôts et taxes sur les pensions

• La cotisation d'assurance maladie :
Taux de 1% (1,60% pour les bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle).
Ce taux est de 0% pour la partie des pensions relative aux majorations pour enfants élevés.

• La contribution sociale généralisée (CSG) :
Taux global de 6,6%, dont 2,4% non déductibles du revenu imposable et 4,2% déductibles.
Pour mémoire, ce taux était de 6,2% avant le 1er janvier 2005 (2,4%+3,8%), ce passage de 3,8% à 4,2% n'avait pas été compensé au niveau des pensions.

Les 6,6% sont prélevés sur la totalité (y compris majorations pour enfants élevés).

• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
Taux de 0,50% sur la totalité (y compris majorations pour enfants élevés).

• Toutes les pensions sont imposables (après déduction de 10%) sauf les parts relatives :
- aux cotisations d'assurance maladie,
- à la CSG déductible,
- aux majorations pour enfants élevés.

• Pour les retraites complémentaires dîtes chapeau une taxe pouvant aller jusqu'à 14% est appliquée.
Les petites pensions sont exonérées.
En savoir plus Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 24 novembre puis par le Sénat le 25 novembre 2010, le texte est le suivant :

« Art. L. 137-11-1. - Les rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire.
Les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 sont soumises à une contribution sur la part qui excède 500 € par mois. Le taux de cette contribution est fixé à 7 % pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 500 et 1 000 € par mois. Pour les rentes dont la valeur mensuelle est supérieure à 1 000 € par mois, ce taux est fixé à 14 %.
Les rentes versées au titre des retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011 sont soumises à une contribution lorsque leur valeur est supérieure à 400 € par mois. Le taux de cette contribution est fixé à 14 % pour les rentes dont la valeur est supérieure à 600 € par mois. Pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 400 et 600 € par mois, ce taux est fixé à 7 %.
Ces valeurs sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du plafond défini à l'article L. 241-3 et arrondies selon les règles définies à l'article L. 130-1. La contribution est précomptée et versée par les organismes débiteurs des rentes et recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 due sur ces rentes. »


A noter que, surtout pour les rentes liquidées après le 1er janvier 2011, le système n'est pas progressif et entraîne des effets de ressauts.


• Mutuelles
Les frais de mutuelle sont totalement à charge des retraités via leurs pensions imposables.


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Les 8 derniers Mini-Flash-Infos de ce site concernant la retraite :

17/04/2014 : Pas de revalorisation des pension de retraite CNAV en 2014.
En savoir plus.


01/04/2014 : Publication du bulletin Au fil des jours n° 89 de l'UFR et de la FNAR. Partager cet article


13/03/2014 : L'absence de revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2014 est confirmée.
En savoir plus.


28/02/2014 : Publication du bulletin Au fil des jours n° 88 de l'UFR et de la FNAR. Partager cet article


04/02/2014 : Publication du bulletin Au fil des jours n° 87 de l'UFR et de la FNAR. Partager cet article


18/01/2014 : Il n’y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2014.
En savoir plus.


07/01/2014 : Publication du bulletin Au fil des jours n° 86 de l'UFR et de la FNAR. Partager cet article
Intervew de Sylvain Demis


02/12/2013 : Publication du bulletin Au fil des jours n° 85 de l'UFR et de la FNAR. Partager cet article


Tous les Mini-Fash-Infos concernant la retraite


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l'UFR L'Union française des retraités


Fédération régie par la loi de 1901, qui regroupe des associations de retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par répartition en vue de la défense des retraités et de leurs retraites.
L'UFR et la FNAR se sont rapproches dans Partages (PART'AGES).
La structure de Part-ages permet à chaque fédération de conserver son identité.
La possibilité d'ouvrir Part'ages à d'autres fédérations est prévue.

L'article de l'UFR sur le pouvoir d'achat des pensions de retraite.
Le compte rendu du Congrès Part'age du 14/05/2008
Vidéo demandée par la FNAR et l'UFR à la société MYRIADE sur la vision que le grand public a des retraités.


La CFR Confédération française des retraités


La Confédération Française des Retraités est née de la volonté des Fédérations de retraités les plus représentatives, en nombre d'adhérents et en ancienneté de création :

la Confédération Nationale des Retraités (CNR) créée en 1960.

la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR) créée en 1974.

Aînés Ruraux Fédération Nationale créée en 1976.

l'Union Française des Retraités (UFR) créée en 1983.

La CFR constituée le 24 novembre 2000 regroupe ainsi plus d' 1 500 000 adhérents qui, à travers leurs associations professionnelles, d'entreprises, locales, départementales, régionales, nationales, militent dans leur environnement pour que la condition citoyenne des retraités soit respectée.


Anciens communiqués CFR


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Quelques liens :

l'UFR-rg, par simplification UFR, Union Française des retraités.


la FNAR Fédération Nationale des Associations de Retraités.


la CFR, Confédération Nationale des Retraités, une explication du rôle de la CFR sur le site de l'UFR.


PART'AGES, cofondé par l'UFR et la FNAR.

le COR, Conseil d'orientation des retraites, lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.

l'AGE, Plateforme Européenne des personnes âgées.

Yahoo ! Actualités : Retrouvez toutes les dépêches concernant les retraites.

L'UFR Alsace (ex fidipra 68)

GIP Infos retraite pour calculer sa retraite en ligne.

Le site d'information du gouvernement sur la réforme des retraites
Chaque mercredi, à partir du 21 avril 2010, Eric Woerth débat avec des experts des différents enjeux de la réforme des retraites.

La page "Réforme des retraites 2010" du portail du gouvernement

Les pages du site Boursorama

Le site du gouvernement sur les personnes âgées.

Toute l'actualité des Echos sur les retraites


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Les nouvelles limites d'âge pour la pension de réversion (CNAV)

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution des pensions de réversion changent. C’est le premier pas vers la suppression de la condition d’âge pour les veufs fixée par la loi sur la réforme des retraites. Ces modifications concernent l’âge et les revenus de la personne recevant la pension de réversion. Plus favorables aux veuves et aux veufs, elles remplacent les décrets pris durant l’été dont l’application avait été suspendue par le gouvernement. Voici ces modifications :

Suppression progressive de la limite d’âge
Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2005, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins de 55 ans. Il devra être âgé d’au moins 52 ans pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2007, d’au moins 51 ans pour celles prenant effet avant le 1er juillet 2009, d’au moins 50 ans pour celles prenant effet avant le 1er janvier 2011. La condition d’âge ne sera totalement supprimée qu’à compter du 1er janvier 2011.

Assouplissement du calcul des ressources
Les revenus du patrimoine, de l’épargne ainsi que les pensions complémentaires du conjoint décédé ne sont plus pris en compte dans le calcul des ressources.

Modalités de révision du montant de la pension
Le montant de la pension étant révisable une fois par an en cas de variation du montant des ressources, ce montant ne peut plus être révisé dès lors que le conjoint survivant atteint l’âge de 60 ans sans pouvoir prétendre à une retraite ou dès lors que le conjoint survivant bénéficie d’une retraite.

Voir le communiqué de mars 2010 de la CFR

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L'espérance de vie


L'espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne, autrement dit l'âge moyen lors du décès, d'une génération. En 1950 elle était de 66,3 ans, en 2007 de 81.1 ans soit un gain de 14,8 ans en 57 ans.

L'espérance de vie à 60 ans était de 16 ans en 1950, c'est à dire qu'à 60 ans on pouvait espérer atteindre 76 ans en moyenne. En 2007 elle était de 24,5 ans, c'est à dire qu'une personne de 60 ans en 2007 atteindra en moyenne 84,5 ans, soit 8,5 ans de plus que ses grands-parents.

Ceci a une conséquence considérable sur le financement de retraites.

Voir le tabeau du site de l'INSEE

Cumul Emploi/Retraite


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06 Mai Gouvernement : Mai 2012 / Mai 2013 - Retour sur 1 an d'actions


Actualités ARRCO-AGIRC


Communiqués ARRCO-AGIRC


Communiqués CFR

11 Jan Perte d'autonomie 2014
03 Oct Aide aux personnes agées
04 Sep Lu dans Le Parisien : La bombe cachée
09 Aoû Vu dans Les Echos : Pour un régime de retraite universel
18 Jul La CFR reçue à l'Assemblée Nationale


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23 Avr Safran publie ses résultats du 1er trimestre 2014
01 Avr Publication du bulletin « Au fil des jours » n°89 de l'UFR et de la FNAR
31 Mar Compte rendu de l'Assemblée générale ACAM du 11 mars 2014
28 Fév Publication du bulletin « Au fil des jours » n°88 de l'UFR et de la FNAR
04 Fév Publication du bulletin « Au fil des jours » n°87 de l'UFR et de la FNAR


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Date de dernière mise à jour du site : 23/04/2014

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