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Association des Anciens Cadres et Assimilés des sociétés Messier
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RETRAITES - CNAV/AGIRC/ARRCO - UFR/PARTAGES/CFR

Mutuelles Retraite, cette page : CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) AGIRC/ARRCO (Régimes complémentaires) Prélèvements impôts et taxes sur les pensions Les associations de retraités (UFR, Part'ages, CFR) Quelques liens Les nouvelles limites d'âge pour la pension de réversion Flux RSS du gouvernement sur les retraites (et ARRCO-AGIRC) La réforme Fillon (du 21/08/2003)
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Les dernières mises à jour

20/01/2012 : La revalorisation CNAV au 1er avril 2012 devrait être de 1,8%, celles de l'Arrco-Agirc de 2,1% (compte tenu d'une prévision d'inflation 2012 de 1,5% et dans la mesure ou les accords seraient respectés).
En savoir plus sur ces prévisions La hausse des prix à la consommation hors tabac 2011 s’établi à 2,4%.
La moyenne 2011 progresse de 2,1% par rapport à la moyenne 2010 a indiqué l’Insee jeudi 19 janvier.
Le secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a estimé début janvier que la hausse des prix devrait ralentir en 2012 pour tomber à 1,5 %.

En concéquence la hausse de la pension CNAV au 1er avil 2012 devrait être de 1,8% (prévision 2012 + écart entre la prévision et la réalisation 2011).
Toutefois, la prévision d’inflation 2012 peut être revue d’ici le 1er avril 2012, comme cela avait d’ailleurs été le cas l’an dernier, ce qui invaliderait cette prévision de revalorisation.

En ce qui concerne l’Agirc et l’Arrco le calcul est différent :
Arrco
Inflation⁽¹⁾ 2011 prévue utilisée pour le calcul de la revalorisation 2011 : 1,5% (prévision en vigueur lors de l’accord du 18 mars 2011).
Revalorisation 2011 : 2,11%
Inflation réelle 2011⁽¹⁾ : 2,1%, écart entre prévu et réalisé 2011 = 2,1% - 1,5% = 0,6%
Inflation prévue 2012 : 1,5% (pour le moment).
Revalorisation moyenne 2012 = prévision d’inflation 2012 + écart entre prévu et réalisé 2011= 1,5% + 0,6% = 2,1%
Du fait de l’effet de report de l’augmentation de l’année précédente (2,11%) la revalorisation au 1er avril devientrait 2,1% ((2,10 x 4 trimestres -2,11 du 1er trimestre)/3)
Valeur du point Arrco 2012 : 1,2135 € + 2,1% = 1,2402 €
Salaire de référence Arrco 2012 : 14,7216 € + 2,1% =15,0308 € (stabilisation des rendements comme prévu dans l’accord du 18 mars 2011)
Rendement⁽²⁾ Arrco 2012 : 1,2402 / 15,0308 / 1,25 = 6,6%
Agirc
Du fait de l’alignement depuis 2011 la revalorisation Agirc devrait être égale à celle de l’Arrco soit 2,1% (sans aucune compensation de l’écart important avec l’inflation en 2011, pour mémoire la revalorisation Agirc avait été réduite à 0,41%)
Valeur du point Agirc 2012 : 0,42331 € + 2,1% = 0,4322 €
Rendement⁽²⁾ Agirc 2012 : 6,6% (reste identique à celui de l’Arrco).

Tout ceci suppose que les accords soient respectés et que la prévision d’inflation 2012 n’évolue pas.
Par ailleurs, et conformément à l’accord du 18 mars 2011 si l’évolution du salaire moyen Agirc-Arrco était supérieure de plus de 1,5% à l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac la revalorisation serait augmentée de l’écart -1,5% (mais ceci est très peu probable).

⁽¹⁾ Progression de la moyenne des indices Hors Tabac mensuels d’une année sur l’autre.
⁽²⁾ Rapport entre la valeur du point et le prix d’un point de retraite augmenté du taux d’appel des cotisations (125%).
Les documents Insee : Inflation 2011 Moyenne 2011/2010
Les historiques de revalorisations : CNAV, AGIRC/ARRCO (survoler les derniers indices pour voir le détail mensuel).

12/01/2012 : Inflation 2011 hors tabac : +2,4%
Graphique depuis 2005
Pour mémoire inflation prévisionnelle 2011 utilisée pour la revalorisation CNAV du 01/04/2011 : 1,8%
Et celle utilisée pour les revalorisations Arrco et Agirc : 1,5% ⁽¹⁾
Si les accords sont réspectés les écarts entre les inflations prévisionnelles et réelles devraient intervenir dans les calculs des revalorisations CNAV, Arrco et Agirc au 01/04/2012.
⁽¹⁾Le montant de la revalorisation Arrco au 01/04/2011 a été calculé antérieurement à l'annonce de la prévision de 1,8%, à un moment ou cette prévision était de 1,5%.
En ce qui concerne l'Agirc le montant a été calculé de façon que les rendements Arrco et Agirc devienent égaux, une sous évaluation de la revalorisation Arrco a donc entrainé une sous évaluation de la revalorisation Agirc.

07/01/2012 : TVA sociale, les retraités craignent pour leur pouvoir d'achat.
Le projet de TVA sociale sera soumis au parlement le mois prochain. Les modalités restent encore à définir mais, certainement, cette mesure pèsera surtout sur les retraités.
C'est quoi la TVA sociale ? (Reportage BFMTV)
Par ailleurs Sylvain Denis, Président de Part'Ages et de la FNAR a été interviewé par BFMTV ce jour. Voir la vidéo

Mises à jour antérieures

Préambule
Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publié le 14 avril 2010 a mis en lumière la situation très difficile des régimes de retraite en France. Afin d’évaluer le besoin de financement nécessaire à nos régimes de retraites, le COR a établi des projections sur la base de trois scénarios économiques variant selon le niveau de chômage et de progression de la productivité.
Dans ses projections, y compris sous l’hypothèse d’un retour au plein emploi, le COR estimait que le déficit annuel de l’ensemble de nos régimes de retraites serait de 70 Mds € en 2030 et de plus de 100 Mds € en 2050. Dans son scénario le plus pessimiste, le COR annonçait un déficit de 80 Mds € dès 2030, et 114 Mds € par an en 2050.
La réforme des retraites devrait ramener le système français de retraite par répartition, à l'équilibre en 2018 tout en maintenant le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs.

Bref résumé de la réforme

Intervention d'Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique du 16 juin 2010 à 8 h 30 (textes : Dossier de presse , Synthese des réformes et Discours d'Eric Woerth ).

Date de départ en fonction de l'âge

La surcote et la décote

Cette réforme des retraites du régime général (recul des bornes d'âge de 60 à 62 ans pour l'âge légal et de 65 à 67 ans pour le taux plein) appliquée aux complémentaires permettra d'économiser 94 Mds € (Agirc+Arrco) d'ici à 2030, sur un déficit cumulé qui était estimé à 117 Mds €.
Par les mesures dites d'accompagnement prévues dans le texte du 18/3, le déficit cumulé en 2030 sera réduit de 20 Mds € supplémentaires dont 10 par les seuls gains de trésorerie en payant les complémentaires mensuellement plutôt que par trimestre et dont 8 Mds € par le recul de 2,1% des pensions Agirc par rapport à l'inflation en 2011.
Le texte du 18 mars

Voir également le septième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) du 27 janvier 2010,
et le huitième rapport du COR du 14 avril 2010 (99 pages).
Bref résumé du rapport du COR Bref résumé du rapport du COR

Le COR confirme que la pérennité de nos régimes de retraite est menacée.
En 2010 une retraite sur 10 n'est pas financée, sans réforme ce sera une sur 6 en 2030.
Les causes sont structurelles : 16 millions de retraités en 2010, 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050, avec des ratios actifs/retraités respectivement de 1,8 1,5 et 1,2 (en 1960 ce ratio était de 4).
La crise a accéléré le déficit mais n'est pas son origine, la véritable cause c'est la démographie.
Les précédentes réformes (1993 et 2003) ont permis de diviser par deux le déficit des régimes en 2010 (30 Md€ au lieu des 60 Md€ prévus, Md€ = Milliards d'euros).

Le COR a fait 3 scénarios.
Dans le meilleur des cas (chômage 4,5% et croissance 1,8% à compter de 2024) le déficit sera de 56 Md€ en 2030 et 72 Md€ en 2050 (1,7% du PIB).

Pour rééquilibrer les régimes de retraite il propose page 46 trois directions dans chacun des trois scénarios :
- baisser les pensions : mais celles ci vont augmenter par effet noria (voir page 29), même si individuellement elles ne suivent pas l'inflation, dans chacun des scénarios une baisse du ratio "pensions moyennes/revenus d'activité moyens" est toutefois envisagée.
- augmenter les recettes : cotisations (marge de manoeuvre très limitée, le taux de cotisation étant déjà le plus élevé d'Europe, 29% des salaires) et prélèvements (l'impôt sur le revenu rapporte 50 Md€, le bouclier fiscal a un coût de 0,6 Md€, la aussi la marge de manoeuvre est très limitée), le COR ne suggère pas d'autres moyens de financement partiel comme par exemple une augmentation de la ficalité des stock-options ou de l'intéressement.
- travailler plus longtemps avec trois leviers, en prenant en compte la pénibilité : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et l'emploi des seniors.

Le COR précise qu'un passage à un autre système (retraite par points, système de comptes notionnels à la suédoise) ne résout pas le problème de financement de nos régimes de retraite.

Note : dans le rapport beaucoup de valeurs sont indiquées comme des pourcentages du PIB français, rappelons que celui ci était de 1950 Md€ en 2008.

Etude de la DRESS sur les retraités et les retraites 2008 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), en avril 2010 : 15 millions de retraités en France.
Le dossier d'information du gouvernement sur les retraites en France (avril 2010)
Commission Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale du 15 juin 2010.
Inflation (annuelles hors tabac mois par mois depuis janvier 2005)

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.

CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse)

http://www.cnav.fr/

Les règles de législation, les éléments de jurisprudence et les barèmes sont ici : www.legislation.cnav.fr

Jusqu'en 2008 les pensions étaient revalorisées chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année qui commence. Depuis 2009 les pensions sont revalorisées chaque année le premier avril comme les retraites complémentaires. Cette retraite étant payée à terme échu la pension de mars payée en avril (vers le 9) n'est pas revalorisée, il faut attendre le mois mai pour que sa pension soit revalorisée. Voir la circulaire.

Revalorisation 2011

D'après un communiqué de Christine Lagarde du 29 mars 2011 :
- la prévision d'inflation 2011 est ré-estimée à 1,8% (moyenne 2011/moyenne 2010),
- la revalorisation des pensions CNAV est de 2,1% au 1er avril (payée vers le 9 mai).
Cette revalorisation légèrement supérieure à l'inflation ne doit pas réjouir les retraités, ce n'est qu'un rattrapage partiel suite à une mauvaise prévision l'an dernier (partiel à cause de l'augmentation de la CSG en 2005 jamais compensée).
Calcul : 2,1% = prévision d'inflation moyenne 2011 de 1,8% + écart entre inflation prévue et réelle 2010 de 0,3%.

Revalorisation 2010

0,9% au 01/04

Développer

Revalorisation 2009

1% au 01/04

Développer

Quelques chiffres :
La CNAV est, depuis 1967, l'organisme unique de gestion de la retraite de base des travailleurs salariés, celle que l'on appelle, aussi, en langage courant, « la retraite de la Sécurité sociale ». Celle-ci correspond, au maximum, hors majorations, à 50 % du salaire de base soumis à cotisation, c'est-à-dire du salaire moyen des meilleures années retenues, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Près de 18 millions de salariés cotisent au régime de retraite de base, lequel verse des pensions à environ 12 millions de retraités.

Historique des revalorisations CNAV et historique inflation⁽¹⁾et⁽²⁾

date effet

Augmentation des pensions

Inflation⁽¹⁾

Inflation⁽²⁾

01/01/2000

0,50%

1,59%

1,58%

01/01/2001

2,20%

1,57%

1,26%

01/01/2002

2,20%

1,74%

2,11%

01/01/2003

1,50%

1,90%

1,69%

01/01/2004

1,70%

1,67%

1,85%

01/01/2005

2,00%

1,74%

1,63%

01/01/2006

1,80%

1,70%

1,48%

01/01/2007

1,80%

1,46%

2,54%

01/01 et 01/09/2008

1,10%+0,80% au 01/09/2008

2,80%

1,00%

01/04/2009

1,00%

+0,07%

0,83%

01/04/2010

0,90%

+1,5%

1,69%

01/04/2011

2,1%

+2,1%

2,4%

01/04/2012

1,8% (prév.)

1,5% (prév.)

A noter qu'au 1ier janvier 2005 le taux de prélèvement pour la CSG non imposable est passé de 3,8% à 4,2% ce qui réduit l'impact de la revalorisation, pour mémoire CSG totale (imposable + non imposable) : 6,6%, CRDS : 0,5%.
⁽¹⁾Taux d'accroissement de l'indice des prix hors tabac (indice INSEE série hors tabac ensemble des ménages) : progression de la moyenne des indices mensuels d'une année sur l'autre. Actuellement c'est ce taux qui sert de base aux calculs de revalorisations CNAV, ARRCO et AGIRC.
⁽²⁾Taux d'accroissement de l'indice des prix hors tabac entre fin décembre de l'année -1 et fin décembre de l'année.

Survoler les derniers indices pour voir le détail mois par mois.

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.

Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC :
http://www.agirc.fr

http://www.agirc-arrco.fr/

http://www.arrco.fr/

L'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est le régime complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris.
L'AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) est le régime complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.
A la différence des régimes de base qui dépendent de l'Etat, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC sont sous la responsabilité des représentants des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA), et des représentants des organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE/CGC).

Les règles :
Un accord de novembre 2003 entre le patronat et les syndicats précisait que les valeurs du point de retraite Arrco et Agirc seraient revalorisées chaque année comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac. Cet accord ne dit pas explicitement s'il s'agit d'une revalorisation en fonction des indices constatés ou prévus mais jusqu'en 2008 inclus cette revalorisation a été réalisée en fonction des indices constatés (évolution indice moyen année-1 par rapport à l'indice moyen année-2).
En juillet 2008 un report de son terme au 1er avril 2009 a été accepté pour permettre une négociation début 2009. Après un projet à rendement constant un nouvel accord a été signé le 23 mars 2009 prévoyant grosso modo de reconduire jusqu'en fin 2010 celui de 2003, donc la poursuite d'un rendement décroissant (salaire de référence indexé sur les salaires moyens et pensions indexées sur les prix).
L'accord du 25 novembre 2010 proroge l'accord du 23 mars 2009 jusqu'au 30 juin 2011.
Un nouvel accord proposé par le Medef le 18 mars 2011 a été validé par 3 organisations syndicales en mars, voir les mises à jour en haut de page et ici
Dans cet accord il est prévu que la valeur de service des points Arrco et Agirc, qui était revalorisée comme l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac (sauf le point Agirc en 2011, et finalement sauf le point Arrco en 2011 aussi, du fait de la non prise en compte de la prévision d'inflation 2011 du 29/03), sera revalorisée à partir du 1er avril 2012 (1er avril 2013 pour l’Agirc) en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc-Arrco moins 1,5 point sans pouvoir être inférieure à l’évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.
Les syndicats estiment que cela ne changera rien dans les faits, les salaires évoluant en moyenne 1,5 point au-dessus des prix.
Parallèlement, le salaire de référence (prix d’achat du point), qui est actuellement indexé sur les salaires, sera de 2012 à 2015, fixé en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc-Arrco moins 1,5 point sans pouvoir être inférieur à l’évolution moyenne des prix hors tabac.
Le rendement Agirc qui a considérablement baissé ces dernières année (passant de 10,21% en 1993 à 6,7% en 2010 soit -34% !), devrait donc rester stable de 2013 à 2015 après de nouvelles baisses en 2011 et 2012 afin de s'aligner sur celui de l'Arrco (le rendement Arrco était de 6,6% en 2010).
La cible visée semble être un rendement commun de 6,5% de 2012 à 2015 (à confirmer, voir ici ), cela correspondrait à un recul d'environ 3,5% des pensions Agirc.

Valeur du point au 1er avril 2011 :

ARRCO : 1,2135 (+2,11%), AGIRC : 0,4233 (+0,41%), telles qu'elles étaient prévues dans l'accord du 18 mars. Elles ne tiennent pas compte de la nouvelle prévision d'inflation 2011 (1,8% au lieu de 1,5% qui avait servi de base au calcul de la revalorisation annuelle moyenne Arrco dans le texte du 18 mars).
Voir le communiqué du 29 mars de Christine Lagarde et celui du 11 avril de l'Arrco/Agirc.
Pour information, si la prévision de 1,8% avait été prise en compte et si ces valeurs avaient suivies l'inflation (comme prévu dans l'ancien accord) les pensions Arrco et Agirc auraient été réévaluées de 2,51% compte tenu du retard sur 2010, la baisse de pouvoir d'achat est donc 0,4% pour l'Arrco et 2,1% pour l'Agirc !
Ces revalorisations sont décalées au 1er juillet avec date d'effet 1er avril. Le communiqué du 23 mars.
Le salaire de référence (ou prix d’achat du point) est augmenté de 2,2 %, soit un montant 14,7216 € pour l’Arrco et de 5,1354 € pour l’Agirc.
Par rapport à 2010, le rendement Agirc chute de 1,76%, celui de l'Arrco reste à peu près constant.
Le texte du 18 mars et le communiqué du 11 avril prévoient un alignement des rendements en 2012 mais compte tenu de ces nouvelles valeurs les rendements Arrco et Agirc sont dès 2011 égaux (6,594% tous les 2).
On peut donc espérer qu'il n'y aura pas de nouvelle baisse du rendement Agirc en 2012 (à confirmer).

Valeur du point au 1er avril 2010 :

ARRCO : 1,1884 (+0,72%), AGIRC : 0,4216 (+0,72%)

Développer

Réduire

Valeur du point et du salaire de référence au 1er avril 2010 :
Dans le contexte (non respect de l'accord en 2009, crise financière, réforme sur les retraites en cours d'étude, campagne de presse tentant de faire passer les retraités pour des nantis, absence de représentants des retraités dans les instances décisionnelles, l'opération Ircantec, voir à ce dernier sujet l'article du Point, le communiqué du 10/2/2010 et la note du 8/3/2010 de la CFR) la revalorisation risquait d'être réduite, cela a été le cas : la revalorisation qui a été décidée par l'AGIRC et l'ARRCO les 11 et 12 mars 2010 (entre les représentants des organisations syndicales et patronales, mais sans représentants des retraités) est de 0,72% à compter du 1er avril 2010.
L'écart de 1,5% dû au changement de règle l'an dernier n'a donc été comblé que pour moitié, le pouvoir d'achat des retraités continue donc de baisser !
Contrairement à l'an dernier ou le changement de règle par rapport aux années précédentes n'avait pas été commenté, cette fois l'ARRCO/AGIRC expliquent qu'il s'agit d'une revalorisation en fonction des indices INSEE prévus, corrigées par les écarts entre inflations prévues et réelles de l'année précédente (méthode CNAV).
Quelque soit la règle à la longue ça revient au même, à condition de ne pas en changer chaque année ! Ces changements font que les valeurs de point ARRCO/AGIRC ne suivent maintenant plus les prix ! On se demande à quoi servent les signatures d'accord.
Les conseils d’administration ARRCO et AGIRC ont également décidé d’augmenter les salaires de référence, ou prix d’achat du point de retraite de 1,3 % pour 2010 (basé sur une prévision de hausse des salaires moyens 2010 de 1,9% - correctif 2009 de 0,6%) ARRCO : 14,4047 €, AGIRC : 5,0249 €, ce qui réduit les futures retraites des actifs.
Voir le communiqué ARRCO/AGIRC du 12/03/2010 ou il est fait référence à l'accord de 2001 pour expliquer cette revalorisation alors que la méthode de revalorisation a été redéfinie dans l'accord de 2003 reconduit!
Résultat : évolution indice INSEE moyens sur 2 ans = +2,80%, évolution points ARRCO et AGIRC sur 2 ans = +2,03%
Donc une perte du pouvoir d'achat des pensions ces 2 dernières années, on s'étonne de l'absence de protestation des association de retraités, comme l'an dernier.
Pour information le salaire moyen de base (SMB) progressait de 4,96% pendant la même période.

Réduire

Valeur du point au 1er avril 2009 :

ARRCO : 1,1799 (+1,30%), AGIRC : 0,4186 (+1,30%)

Développer

Historique des valeurs du point depuis 2000

date effet

ARRCO

AGIRC

Inflation⁽¹⁾
(voir CNAV)

val. point

augmentation

val. point

augmentation

1/4/2000

1,0171

+0,83%

0,3596

+0,00%

1,59%

1/4/2001

1,0364

+1,90%

0,3678

+2,28%

1,57%

1/4/2002

1,0530

+1,60%

0,3737

+1,60%

1,74%

1/4/2003

1,0698

+1,60%

0,3796

+1,58%

1,90%

1/4/2004

1,0886

+1,76%

0,3862

+1,74%

1,67%

1/4/2005

1,1104

+2,00%

0,3940

+2,02%

1,74%

1/4/2006

1,1287

+1,65%

0,4005

+1,65%

1,70%

1/4/2007

1,1480

+1,71%

0,4073

+1,70%

1,46%

1/4/2008

1,1648

+1,46%

0,4132

+1,45%

2,80%

1/4/2009

1,1799

+1,30%

0,4186

+1,30%

+0,07%

1/4/2010

1,1884

+0,72%

0,4216

+0,72%

+1,5%

1/4/2011

1,2135

+2,11%

0,4233

+0,41%

+2,1%

1/4/2012

1,2402 (p.)

+2,1% (p.)

0,4322 (p.)

+2,1% (p.)

1,5% (prév.)

Même remarque que pour la CNAV en ce qui concerne l'augmentation du taux de la CSG en 2005.
Comparaison évolution AGIRC et inflation depuis 2003
Au vu de ce graphique on pourrait penser que de 2003 à 2008 il n'y a pas eu de baisse de pouvoir d'achat, mais ce n'est pas le cas du fait de l'accroissement du taux de prélèvement de la CSG en 2005.

L’Arrco et l’Agirc en chiffres (2008) :
L’Arcco (Association des régimes de retraite complémentaire des salariés) fédère près de 70 institutions de retraite, reçoit les cotisations de 18 500 000 salariés et verse des allocations à 11 300 000 retraités (3468 €/an en moyenne).
L’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) fédère près de 30 caisses, compte 3 940 000 de cotisants et verse des allocations à 2 398 000 retraités (8980 €/an en moyenne).
L'ARRCO et l'AGIRC fédérent de très nombreuses caisses. Liste.

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Prélèvements impôts et taxes sur les pensions

• La cotisation d'assurance maladie :
Taux de 1% (1,60% pour les bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle).
Ce taux est de 0% pour la partie des pensions relative aux majorations pour enfants élevés.

• La contribution sociale généralisée (CSG) :
Taux global de 6,6%, dont 2,4% non déductibles du revenu imposable et 4,2% déductibles.
Pour mémoire, ce taux était de 6,2% avant le 1er janvier 2005 (2,4%+3,8%), ce passage de 3,8% à 4,2% n'avait pas été compensé au niveau des pensions.

Les 6,6% sont prélevés sur la totalité (y compris majorations pour enfants élevés).

• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
Taux de 0,50% sur la totalité (y compris majorations pour enfants élevés).

• Toutes les pensions sont imposables (après déduction de 10%) sauf les parts relatives :
- aux cotisations d'assurance maladie,
- à la CSG déductible,
- aux majorations pour enfants élevés.

• Pour les retraites complémentaires dîtes chapeau une taxe pouvant aller jusqu'à 14% est appliquée.
Les petites pensions sont exonérées.
En savoir plus Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 24 novembre puis par le Sénat le 25 novembre 2010, le texte est le suivant :

« Art. L. 137-11-1. - Les rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire.
Les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 sont soumises à une contribution sur la part qui excède 500 € par mois. Le taux de cette contribution est fixé à 7 % pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 500 et 1 000 € par mois. Pour les rentes dont la valeur mensuelle est supérieure à 1 000 € par mois, ce taux est fixé à 14 %.
Les rentes versées au titre des retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011 sont soumises à une contribution lorsque leur valeur est supérieure à 400 € par mois. Le taux de cette contribution est fixé à 14 % pour les rentes dont la valeur est supérieure à 600 € par mois. Pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 400 et 600 € par mois, ce taux est fixé à 7 %.
Ces valeurs sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du plafond défini à l'article L. 241-3 et arrondies selon les règles définies à l'article L. 130-1. La contribution est précomptée et versée par les organismes débiteurs des rentes et recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 due sur ces rentes. »

A noter que, surtout pour les rentes liquidées après le 1er janvier 2011, le système n'est pas progressif et entraîne des effets de ressauts.

• Mutuelles
Les frais de mutuelle sont totalement à charge des retraités via leurs pensions imposables.

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Les 8 derniers Mini-Flash-Infos de ce site concernant la retraite :

UFR et FNAR 01/02/2012 : Publication du bulletin Au fil des jours n°65 de l’UFR et de la FNAR.
Voir aussi la page Retraite de ce site.

20/01/2012 : Prévisions de revalorisation des pensions de retraite au 1er avril 2012, CNAV : 1,8%, Arrco et Agirc : 2,1%
En savoir plus.

12/01/2012 : Inflation 2011 hors tabac : +2,4%
En savoir plus.

UFR et FNAR 07/01/2012 : Publication du bulletin Au fil des jours n°64 de l’UFR et de la FNAR.
Voir aussi la page Retraite de ce site ou figure une maj du 07/01/2012.

21/12/2011 : CFR - Document adressé aux candidats à la présidence de la république

14/12/2011 : Publication du Communiqué de presse CFR n° 109
« Monsieur Charles Beigbeder, Secrétaire national de l'UMP, dépasse les bornes»

09/12/2011 : Publication des Résultats du Baromètre Deloitte
« Les Français et la retraite » administré par Harris Interactive.

UFR et FNAR 30/11/2011 : Publication du bulletin Au fil des jours n°63 de l'UFR et de la FNAR.

Tous les Mini-Fash-Infos concernant la retraite

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l'UFR L'Union française des retraités

Fédération régie par la loi de 1901, qui regroupe des associations de retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par répartition en vue de la défense des retraités et de leurs retraites.
L'UFR et la FNAR se sont rapproches dans Partages (PART'AGES).
La structure de Part-ages permet à chaque fédération de conserver son identité.
La possibilité d'ouvrir Part'ages à d'autres fédérations est prévue.

L'article de l'UFR sur le pouvoir d'achat des pensions de retraite.
Le compte rendu du Congrès Part'age du 14/05/2008
Vidéo demandée par la FNAR et l'UFR à la société MYRIADE sur la vision que le grand public a des retraités.

La CFR Confédération française des retraités

La Confédération Française des Retraités est née de la volonté des Fédérations de retraités les plus représentatives, en nombre d'adhérents et en ancienneté de création :

la Confédération Nationale des Retraités (CNR) créée en 1960.

la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR) créée en 1974.

Aînés Ruraux Fédération Nationale créée en 1976.

l'Union Française des Retraités (UFR) créée en 1983.

La CFR constituée le 24 novembre 2000 regroupe ainsi plus d' 1 500 000 adhérents qui, à travers leurs associations professionnelles, d'entreprises, locales, départementales, régionales, nationales, militent dans leur environnement pour que la condition citoyenne des retraités soit respectée.

Anciens communiqués CFR

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Quelques liens :

l'UFR-rg, par simplification UFR, Union Française des retraités.

la FNAR Fédération Nationale des Associations de Retraités.

la CFR, Confédération Nationale des Retraités, une explication du rôle de la CFR sur le site de l'UFR.

PART'AGES, cofondé par l'UFR et la FNAR.

le COR, Conseil d'orientation des retraites, lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.

l'AGE, Plateforme Européenne des personnes âgées.

Yahoo ! Actualités : Retrouvez toutes les dépêches concernant les retraites.

L'UFR Alsace (ex fidipra 68)

GIP Infos retraite pour calculer sa retraite en ligne.

Le site d'information du gouvernement sur la réforme des retraites
Chaque mercredi, à partir du 21 avril 2010, Eric Woerth débat avec des experts des différents enjeux de la réforme des retraites.

La page "Réforme des retraites 2010" du portail du gouvernement

Les pages du site Boursorama

Le site du gouvernement sur les personnes âgées.

Toute l'actualité des Echos sur les retraites

Actualité sur les retraites (2424Actu par Orange)

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Les nouvelles limites d'âge pour la pension de réversion (CNAV)

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution des pensions de réversion changent. C’est le premier pas vers la suppression de la condition d’âge pour les veufs fixée par la loi sur la réforme des retraites. Ces modifications concernent l’âge et les revenus de la personne recevant la pension de réversion. Plus favorables aux veuves et aux veufs, elles remplacent les décrets pris durant l’été dont l’application avait été suspendue par le gouvernement. Voici ces modifications :

Suppression progressive de la limite d’âge
Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2005, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins de 55 ans. Il devra être âgé d’au moins 52 ans pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2007, d’au moins 51 ans pour celles prenant effet avant le 1er juillet 2009, d’au moins 50 ans pour celles prenant effet avant le 1er janvier 2011. La condition d’âge ne sera totalement supprimée qu’à compter du 1er janvier 2011.

Assouplissement du calcul des ressources
Les revenus du patrimoine, de l’épargne ainsi que les pensions complémentaires du conjoint décédé ne sont plus pris en compte dans le calcul des ressources.

Modalités de révision du montant de la pension
Le montant de la pension étant révisable une fois par an en cas de variation du montant des ressources, ce montant ne peut plus être révisé dès lors que le conjoint survivant atteint l’âge de 60 ans sans pouvoir prétendre à une retraite ou dès lors que le conjoint survivant bénéficie d’une retraite.

Voir le communiqué de mars 2010 de la CFR

L'espérance de vie

L'espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne, autrement dit l'âge moyen lors du décès, d'une génération. En 1950 elle était de 66,3 ans, en 2007 de 81.1 ans soit un gain de 14,8 ans en 57 ans.

L'espérance de vie à 60 ans était de 16 ans en 1950, c'est à dire qu'à 60 ans on pouvait espérer atteindre 76 ans en moyenne. En 2007 elle était de 24,5 ans, c'est à dire qu'une personne de 60 ans en 2007 atteindra en moyenne 84,5 ans, soit 8,5 ans de plus que ses grands-parents.

Ceci a une conséquence considérable sur le financement de retraites.

Voir le tabeau du site de l'INSEE

Cumul Emploi/Retraite

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Actualisation au 13/02/12 à 04:32:45