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A C A M

Impôt, deux nouveautés 2010

 


Demi-part supplémentaire :
Jusqu'à l'an dernier il suffisait d'être célibataire et d'avoir élevé un enfant non compté à charge pour avoir droit à cette demi-part.
Depuis cette année les conditions se sont durcies, l'avantage fiscal est plafonné et seuls les contribuables ayant élevé leur enfant seul pendant 5 ans pourront en bénéficier, ceux qui en bénéficiaient auparavant pourront encore en bénéficier mais les avantages fiscaux seront progressivement réduits pour être totalement supprimés en 2012.
L'annonce officielle

Assurance vie :
Depuis le 1er janvier 2010, les plus-values des contrats d’assurance-vie, constatées lors du dénouement du contrat par décès du souscripteur, sont soumises aux cotisations sociales CSG+CRDS, au total de 12,50%, elles en étaient exonérées auparavant.
Quant à l’imposition des plus-values des contrats d’assurance-vie, elle est inchangée et liée à l’âge du contrat :

Moins de 4 ans

Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou imposition sur le revenu

Entre 4 et 8 ans

Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou imposition sur le revenu

Plus de 8 ans

Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou imposition sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple).