A C A M

Assemblée Générale du 17 mars 2009

REGIME FRAIS DE SANTE RETRAITES

PREVOYANCE GROUPE SAFRAN

(Informations au 09/12/2008)

1 – Nouveaux régimes

Accord signé le 10 février 2009 par la Direction et les Organisations syndicales.

2 nouveaux régimes seront proposés aux retraités actuels et à venir (avec l’UNPMF) :

- Régime de ticket Modérateur Amélioré,

- Régime avec des garanties identiques aux actifs, et une option,

- Possibilité de changer de régime tous les trois ans, dans les deux sens.

Conjoints, enfants à charge et veufs pourront adhérer.

Les retraités actuels pourront faire le choix de conserver leur organisme actuel avec des garanties inchangées (les régimes précédemment couverts par la CRP Snecma seront transférés à NOVALIS Prévoyance).

Ces nouveaux régimes seront indépendants de celui des actifs :

- Compte de résultat propre

- Pilotage distinct de chaque régime (ticket modérateur amélioré, régime identique actifs + option)

2- Solidarité :

Ces nouveaux régimes comportent des solidarités entre les différentes générations.

- Régime et Cotisation pour actuels et futurs retraités

- Cotisation uniforme quel que soit l’âge

- Bénéfice du fond social étendu aux retraités et ayant droits alors qu’il n’est financé que par les excédents des régimes des actifs

- Prés de 6 M€ de « réserves «  dégagés par les régimes actuels des actifs utilisés pour financer un « allègement dégressif » des cotisations des retraités adhérent aux nouveaux régimes pour une période de 5 ans

(mensuel : 6 € pour 2009 – 6 € pour 2010 - 4 € pour 2011 et 2012

et enfin 2 € pour 2013)

Création d’un Fond de Solidarité Intergénérationnel

- Alimenté par une contribution salariale de 0,08 % du PMSS (plafond mensuel

   de la SS) versé par chaque salarié bénéficiaire du régime frais de santé

- Participation de l’employeur au travers de la majoration de la contribution         employeur de 0,04 % du PMSS (plafond mensuel de la SS)

- Fond de solidarité destiné à être utilisé à partir de 2011 en relais de l’allègement dégressif ; utilisé en priorité pour les retraités ayant les niveaux de ressources les plus faibles

3 – Commission :

Création d’une Commission Retraités pour examiner les résultats des nouveaux Régimes de Santé Retraités (réunion 1 fois par an), pour suivre le fonctionnement des Régimes et émettre des recommandations.

Composée par :

- 1 représentant par Organisation Syndicale signataire de l’accord

- 1 représentant des retraités désigné par chaque Organisation Syndicale signataire de l’accord

- de représentants des Retraités désignés par les Associations de Retraités du Groupe (d’un nombre équivalent au nombre d’Organisations Syndicales signataires de l’accord)

- 1 ou plusieurs observateurs pouvant être désignés par la Direction pour assister à la réunion ;

4 – Définitions :

Pour les tableaux suivants :

- BR : base de remboursement de SS

- FR : frais réels

- PMSS : plafond mensuel de SS (2.867 € en 2009)

- PASS : plafond annuel de SS (34.404 € en 2009)

- DH : dépassement d’honoraires

- Rbt SS : remboursement SS

5– Tableaux des garanties (Pour une meilleure lisibilité, cliquer sur les images pour les agrandir)

5 – Cotisations retraités pour 2009 :

- Après actualisation des cotisations 2007 

- Accord de l’UNPMF pour que les enfants à charge du retraité ou de son conjoint puisse bénéficier du Régime du Retraité sans cotisation supplémentaire :

	REGIME FRAIS DE SANTE TICKET MODERATEUR AMELIORE - GENERAL
	Contractuelles	Cotisations appelées (taux d’appel 95 %)
	Globale	Globale	Part réserve retraité	A la charge du retraité
Par adulte	64,90 €	61,65 €	6 €	55,65 €

	REGIME FRAIS DE SANTE IDENTIQUE AUX ACTIFS - GENERAL
	Contractuelles	Cotisations appelées (taux d’appel 95 %)
	Globale	Globale	Part réserve retraité	A la charge du retraité
Par adulte	100,95 €	95,90 €	6 €	89,90 €

OPTION (possibilité offerte pour le choix du Régime identique aux Actifs)
Par adulte	Contractuelles	Cotisations appelées
	12,00 €	11,40 €

Pour mémoire : coût actuel mensuel de la Mutuelle,  par adulte, pour le régime complémentaire optionnel du contrat Garantie Frais Médicaux (contrat sur-complémentaire 2006 ouvert aux retraités adhérents à la Mutuelle Messier) 

Soit  90,40 €

6 – Gestion des contrats :

Gestion des contrats par la Mutuelle du Personnel Messier pour les sociétés Messier Bugatti, Messier Dowty, Messier Services et

espaCE MESSIER de Vélizy.

7 - Communication :

- l’UNPMF se chargera, auprès de la Mutuelle Messier locale et des actifs, de faire la promotion de ces 2 régimes

- la Mutuelle Messier proposera individuellement les 2 contrats SAFRAN, par courrier

- l’ACAM vous tiendra informés, au travers de son site internet, des informations complémentaires qui lui parviendront